Le Network for Greening the Financial System (NGFS) a publié ce jour une déclaration sur sa contribution aux travaux de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26), qui se tient à Glasgow. En tant que membre du NGFS, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA réaffirme sa volonté de soutenir activement le NGFS dans la réalisation de son objectif, qui est de mieux comprendre et gérer les risques financiers liés au changement climatique. La FINMA s’engage résolument – dans les limites de son mandat – pour la mise en œuvre des recommandations clés du NGFS, comme en témoignent ses activités présentes et à venir.
Dans le contexte de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26), qui se tient à Glasgow, le NGFS a publié aujourd’hui sa «NGFS Glasgow Declaration», qui présente sa contribution aux travaux de la COP 26. En tant que membre du NGFS, la FINMA s’engage à poursuivre la mise en œuvre des recommandations clés du réseau, dans les limites de son mandat. Non contraignantes, ces recommandations reflètent les meilleures pratiques identifiées par les membres du NGFS. À titre de complément à la déclaration du NGFS, la FINMA présente ci-dessous ses contributions spécifiques à leur mise en œuvre.
Intégration des risques financiers liés au climat dans la surveillance
La FINMA intègre activement les risques financiers liés au climat dans ses pratiques de surveillance, selon une approche stratégique basée sur les risques et compte tenu du principe de proportionnalité. Elle élabore actuellement des concepts visant à garantir une surveillance appropriée de la gestion des risques climatiques par les banques et les assurances. Ces concepts seront mis en œuvre de manière échelonnée et en suivant une approche proportionnée à partir de 2022. La FINMA mène en outre un dialogue permanent avec les principaux assujettis sur la manière dont ils gèrent leurs risques financiers liés au climat, ainsi que sur l’établissement de cartes des risques (heat maps) permettant d’identifier les risques liés au climat auxquels le secteur financier suisse est exposé. S’appuyant sur son expérience en matière de surveillance et conformément à son approche fondée sur des principes, la FINMA précisera si nécessaire ses attentes à l’égard des assujettis en relation avec la gestion des risques financiers liés au climat.
La FINMA explore en outre des méthodes quantitatives permettant de mesurer ces risques. Avec la Banque nationale suisse (BNS), elle mène un projet pilote initial qui est à bout touchant. Ce projet vise à identifier et mesurer les concentrations de risques dans les banques suisses d’importance systémique se rapportant à des secteurs vulnérables aux risques de transition. Il inclut l’analyse de l’exposition aux risques ainsi que l’analyse d’un scénario climatique prospectif.
Au niveau international, la FINMA fait partie de plusieurs groupes de travail dans divers organismes de normalisation et au sein du NGFS. Elle y contribue activement à l’élaboration d’un cadre de référence international pour la gestion des risques liés au climat.
Publication des risques financiers liés au climat
Se fondant sur les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD), la FINMA a récemment défini des exigences de publication des risques financiers liés au climat, applicables aux principaux établissements financiers. Ces derniers devront les remplir à partir de 2022.
En tant que membre d’importants groupes de travail du Conseil de stabilité financière (CSF), du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), la FINMA soutient également la mise en place du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board, ISSB). C’est une étape essentielle conduisant à une publication améliorée des risques liés au climat. L’ISSB contribuera en effet à améliorer la mesure des risques liés au climat auxquels les établissements et le système financiers sont exposés.
Support technique pour les décisionnaires politique suisses
La FINMA soutient activement les offices fédéraux dans la mise en œuvre des recommandations du NGFS destinées aux décisionnaires politiques, notamment en comblant les lacunes des données. Les données sont en effet essentielles pour gérer les risques liés au climat et s’attaquer au problème de l’écoblanchiment (greenwashing), qui affecte parfois la fourniture de produits et de services financiers.
Protection des clients
Au-delà des recommandations du NGFS et dans une perspective de protection des clients, la FINMA s’occupe également du risque que ceux-ci courent d’être trompés par des allégations de durabilité exagérées ou mensongères, en relation par exemple avec des produits d’investissement. La FINMA lutte ainsi activement contre le risque d’écoblanchiment en s’appuyant sur la réglementation existante et sur la communication sur la surveillance publiée aujourd'hui.
La FINMA a rejoint le NGFS en avril 2019, en même temps que la BNS. Depuis lors, elle a notamment contribué activement à l’émergence d’une compréhension commune des principaux risques liés au climat et participé à l’élaboration d’un projet de guide pratique destiné aux autorités de surveillance. Pour plus d’informations sur les priorités et les activités de la FINMA dans le domaine de la finance durable, cliquez ici (Dossier finance durable).
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 19 77
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