L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos deux procédures supplémentaires concernant principalement des relations d’affaire vénézuéliennes. Elle parvient à la conclusion que Banca Zarattini & Co. SA ainsi que CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA ont manqué à leurs obligations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et gravement enfreint le droit de la surveillance. La FINMA a par conséquent ordonné des mesures. Avec la clôture de ces deux procédures, la FINMA a ainsi achevé toutes les procédures d’enforcement à l’encontre de banques dans le contexte du Venezuela, et notamment de PDVSA.
La FINMA a ouvert en août 2019 une procédure d’enforcement à l’encontre de Banca Zarattini afin de faire suite à des indices de violation des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Ces indices sont apparus dans le contexte de l'affaire de corruption présumée en lien avec la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA. En février 2020, la FINMA ouvrait une procédure d’enforcement à l’encontre de CBH. Ici aussi, il existait des indices de violation des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent en relation avec des clients vénézuéliens.
Ces procédures, maintenant closes, ont révélé que Banca Zarattini (pendant la période allant de 2014 à 2018) et CBH (pendant la période allant de 2012 à 2020) ont enfreint leurs devoirs de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que les exigences à l’égard d’une gestion des risques appropriée. Toutes deux ont ainsi gravement violé le droit de la surveillance. Les deux banques ont insuffisamment clarifié l’arrière-plan économique de relations d’affaires et de transactions comportant des risques accrus de blanchiment d’argent et leur documentation dans ces domaines était lacunaire.
La FINMA limite l'ouverture de relations d'affaires
Banca Zarattini et CBH ont bien collaboré dans le cadre des procédures. Avant et pendant la procédure de la FINMA, les deux banques avaient déjà pris des mesures opérationnelles, organisationnelles et au niveau de leur personnel dans le but de remédier aux lacunes que présentait leur organisation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces mesures, si elles sont mises en œuvre de manière conséquente, semblent appropriées pour corriger les dysfonctionnements constatés.
La FINMA ordonne donc en substance aux deux banques de mettre en œuvre de manière conséquente les mesures initiées pour rétablir l’ordre légal. Pour Banca Zarattini, cela implique aussi de limiter temporairement les nouveaux clients vénézuéliens ou politiquement exposés. Quant à CBH, les mesures comprennent la clôture de toutes les relations d’affaires résiduelles avec des clients vénézuéliens. De plus, CBH doit vérifier d'autres relations de clientèle particulièrement risquées et, le cas échéant, y mettre un terme.
La FINMA fera vérifier si les mesures ont été mises en œuvre.
Procédure à l’encontre de banques dans le contexte du Venezuela
La FINMA était en contact avec plus de 30 banques suisses en lien avec des cas présumés de corruption dans le contexte du Venezuela et impliquant en particulier le groupe pétrolier vénézuélien PDVSA. La FINMA a alors clarifié si et dans quelle mesure les banques étaient impliquées dans ce cas et si les dispositions du droit suisse de la surveillance avaient été respectées. La FINMA a finalement ouvert cinq procédures d’enforcement pour faire le jour sur des indices concrets de violations des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Toutes ces procédures sont désormais closes.
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