L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure pour violation des règles de conduite sur le marché à l’encontre de Blackstone Resources AG et de l’un de ses organes. Dans ce contexte, elle a constaté des manipulations du marché et des manquements aux obligations en matière de publicité des participations.
Dans le cadre d’une procédure d’enforcement, la FINMA a constaté que Blackstone Resources AG et l’un de ses organes avaient influencé de manière répétée et illicite le cours des actions de la société depuis leur cotation. La décision de la FINMA n’est pas entrée en force et peut être attaquée devant les tribunaux.
Des activités de négoce et d’information visant à influencer les cours
Durant la procédure, les parties ont refusé de communiquer à la FINMA tous les renseignements qu’elle leur demandait. La FINMA a cependant constaté sur la base des informations en sa possession que la société ou des personnes liées à la société avaient durant certaines périodes de négoce acheté à plusieurs reprises des actions de manière illicite afin d’influencer les cours. En outre, des entrées d’ordres ne présentant aucun arrière-plan économique apparent ont été saisies dans le carnet d’ordre.
Blackstone a également tenu à plusieurs reprises des propos publics de nature à influencer potentiellement le cours de la bourse. Par exemple, Blackstone a publié en mai 2019 sur son site Internet un communiqué qui faisait état d’un important placement privé hors bourse dans le cadre duquel les actions avaient été négociées pour trois fois leur cours boursier. Elle prétendait avoir réalisé par cette transaction des bénéfices nets, bien que la transaction était manifestement structurée de sorte à ne pas générer de nouveaux fonds pour la société. Par ailleurs, le communiqué ne mentionnait pas que l’investisseur privé en question était un organe de Blackstone. De plus, Blackstone a publié des recommandations d’achat sponsorisées avec des objectifs de cours largement au-dessus des cours de bourse effectivement payés, recommandations qui se fondaient en partie sur des informations inexactes.
Manquements aux obligations en matière de publicité des participations
La FINMA a constaté qu’un organe de la société avait corrigé la déclaration de ses propres participations seulement après l’intervention de la FINMA. Blackstone Resources AG a en outre calculé et communiqué de manière incorrecte ses propres parts d’actions, violant de ce fait ses obligations en matière de publicité des participations.
Avec la surveillance générale des marchés, la FINMA créé de la transparence pour les acteurs des marchés financiers
En résumé, la FINMA a donc constaté que Blackstone Resources AG et l’un de ses organes s’étaient rendus coupables de manipulations du marché et de manquements aux obligations en matière de publicité des participations. Blackstone Resources AG n’est pas un établissement assujetti à la surveillance de la FINMA. La FINMA a pris sa décision dans le cadre de la surveillance générale des marchés. Les possibilités pour la surveillance des marchés financiers de prendre des mesures dans de tels cas sont limitées. Dans le cadre de la présente procédure, la FINMA était en contact avec l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et SIX Exchange Regulation (autorégulation des bourses). Par sa communication, la FINMA veille à ce que les acteurs des marchés financiers aient connaissance d’activités visant à manipuler les cours.
Patric Eymann, chef de la division Enforcement, souligne dans le contexte du présent cas que « les manipulations du marché nuisent à un négoce transparent et équitable. Elles minent la confiance des acteurs des marchés financiers. La FINMA continuera donc de traiter de manière systématique et avec détermination les cas suspects de comportements abusifs. »
Contact :
Tobias Lux, porte-parole
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tobias.lux@finma.ch
et
Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch
