L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers. D’une part, elle précise le contenu à déclarer concernant les transactions sur dérivés soumises à l’obligation de déclarer. D’autre part, elle actualise le catalogue des dérivés sur taux d’intérêt à compenser. L’audition durera jusqu’au 5 juillet 2022.
La FINMA adapte l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers sur deux thèmes indépendants l’un de l’autre et organise à leur propos une audition jusqu’au 5 juillet 2022.
Tout d’abord, la FINMA précise dans l’ordonnance le contenu à déclarer concernant les transactions sur dérivés soumises à l’obligation de déclarer (art. 39 LIMF). L’objectif est d’améliorer durablement la qualité des déclarations et de combler des lacunes existant dans la surveillance de la négociation ainsi que dans celle des marchés. Concernant les déclarations de transactions sur dérivés qui ont comme valeur de base des actions cotées, il est précisé que les informations supplémentaires pertinentes concernant les valeurs de leurs sous-jacents et les paramètres déterminant la valeur des dérivés doivent être déclarées afin que celles-ci puissent être prises en compte dans le cadre de la surveillance de la négociation. Les personnes soumises à l’obligation de déclarer doivent déclarer correctement et exhaustivement les transactions sur dérivés, car elles sont centrales pour la surveillance du marché.
Ensuite, en réaction à la réforme des indices de référence (abandon des taux de référence comme le LIBOR), la FINMA actualise le catalogue des dérivés sur taux d’intérêt qui doivent être compensés via une contrepartie centrale. Ce faisant, la FINMA continue de s’aligner de très près sur le droit de l’UE.
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