L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA révise sa circulaire consacrée aux risques opérationnels des banques afin d’y intégrer les derniers principes des standards du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. L’audition durera jusqu’au 11 juillet 2022.
Le Comité de Bâle a publié en mars 2021 des principes révisés quant au traitement des risques opérationnels ainsi que de nouveaux principes concernant la résilience opérationnelle, lesquels doivent permettre aux banques de renforcer leur capacité à faire face à des problèmes opérationnels graves, complexes, systémiques ou persistants.
La FINMA concrétise sa pratique de surveillance relative aux exigences qualitatives en s’appuyant sur ces principes, mettant ainsi en œuvre les standards de Bâle de manière fondée sur les principes, neutre à l’égard de la technologie et proportionnée. À cet effet, elle soumet à révision totale sa circulaire 2008/21 «Risques opérationnels – banques» et organise une audition jusqu’au 11 juillet 2022.
Par cette révision, la FINMA concrétise sa pratique de surveillance concernant le traitement des risques opérationnels, notamment dans le contexte des technologies de l’information et de la communication, de la gestion des données critiques et des cyberrisques. En outre, des exigences concernant la résilience opérationnelle sont intégrées à la circulaire. Avec ces adaptations, la FINMA reprend aussi dans sa circulaire en les actualisant les recommandations de l’Association suisse des banquiers dans le domaine du business continuity management, lesquelles ont été reconnues comme standards minimaux. Les exigences en matière de fonds propres pour les risques opérationnels sont par contre supprimées, car elles feront ultérieurement l’objet de l’ordonnance sur les fonds propres du Conseil fédéral. En outre, des adaptations subséquentes seront nécessaires dans la circulaire 2013/3 «Activités d’audit».
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