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Communiqué de presse
2022

La FINMA publie la circulaire « Risques et résilience opérationnels – banques »

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une version totalement révisée de sa circulaire sur les risques opérationnels des banques. Elle a adapté la circulaire aux dernières évolutions technologiques et y a intégré les principes du Comité de Bâle sur la résilience opérationnelle. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2024.

La FINMA publie une version totalement révisée de sa circulaire sur les risques opérationnels des banques. Avec cette révision, elle entend tenir compte des constantes évolutions technologiques et concrétise sa pratique de surveillance concernant le traitement des risques opérationnels, notamment dans le contexte des technologies de l’information et de la communication, de la gestion des données critiques et des cyberrisques. La circulaire reprend par ailleurs les principes révisés quant au traitement des risques opérationnels ainsi que les nouveaux principes concernant la résilience opérationnelle publiés par le Comité de Bâle en mars 2021.


La FINMA a mené une audition concernant cette révision totale. Suite aux nombreuses réactions des participants à l’audition concernant le calendrier de l’introduction, la FINMA a adapté la date d’entrée en vigueur de la circulaire et l’a fixée au 1er janvier 2024. À partir de cette date, la circulaire remplacera aussi les « Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM) » de l’ASB, reconnues comme standards minimaux. Des dispositions transitoires s’appliqueront en outre progressivement sur deux ans pour garantir la résilience opérationnelle. Tenant compte d’autres réactions à l’audition, la FINMA a aussi précisé la définition des données critiques et clarifié les dépendances et les délimitations entre le business continuity management et la garantie de la résilience opérationnelle.

Contact

Vinzenz Mathys, porte-parole
Tél. +41 31 327 19 77
vinzenz.mathys@finma.ch

Communiqué de presse

La FINMA publie la circulaire « Risques et résilience opérationnels – banques »

Dernière modification: 13.12.2022 Taille: 0.16  MB
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Rapport d'audition

Révision totale de la circulaire 2008/21 « Risques opérationnels – banques » et révision partielle de la circulaire 2013/3 « Activités d’audit »

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.39  MB
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2023/01 Circulaire FINMA Risques et résilience opérationnels – banques (7.12.2022)

Gestion des risques opérationnels et garantie de la résilience opérationnelle

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.46  MB
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2013/03 Circulaire FINMA Activités d’audit (06.12.2012)

Activités d’audit (valable jusqu’au 31.12.2024)

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.43  MB
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Commentaires

Révision totale de la circulaire 2008/21 « Risques opérationnels – banques » et révision partielle de la circulaire 2013/3 « Activités d’audit »

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.49  MB
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Stellungnahmen

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 2.47  MB
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Annexes Circ.-FINMA 2013/3

Annexe 2: Stratégie d’audit standard Banques / Maisons de titres

Applicable aux années d'audit débutant dès le 31.12.2023

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.12  MB
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Annexe 13: Analyse des risques banques / maisons de titres

Applicable aux années d'audit débutant dès le 31.12.2023

Dernière modification: 07.12.2022 Taille: 0.1  MB
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