A l'occasion de sa Séance Plénière de février 2023, le GAFI a actualisé ses déclarations concernant les juridictions à haut risque et les juridictions sous surveillance. Des informations supplémentaires peuvent être consultées, en anglais, aux adresses suivantes:
Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) est un organisme international qui a pour objet de concevoir et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. La Suisse est membre du GAFI. Sur la base des résultats des analyses réalisées par son Groupe d’examen de la coopération internationale (ICRG), les juridictions à haut risque et les juridictions sous surveillance peuvent être publiquement identifiées dans l'un des deux documents publiés par le GAFI trois fois par an.
Juridictions à haut risque qui ont fait l’objet d’un appel du GAFI
Les juridictions à haut risque présentent des défaillances stratégiques significatives dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Pour tous les pays identifiés comme étant à haut risque, le GAFI en appelle à tous les membres et toutes les juridictions à appliquer des mesures de vigilance particulières et, dans les cas les plus sérieux, les pays sont appelés à appliquer des contre-mesures afin de protéger le système financier international face aux risques existants de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération (ML/TF/PF) liés au pays. Dans les milieux externes au GAFI, cette liste est souvent appelée «liste noire».
Juridictions sous surveillance accrue
Les juridictions soumises à une surveillance accrue travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lors que le GAFI place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à remédier rapidement à la défaillance stratégique identifiée, dans le délai convenu, et qu’il est soumis à une surveillance accrue. Dans les milieux externes au GAFI, cette liste est souvent appelée «liste grise».
Le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI (FSRBs) continuent de travailler avec les juridictions et de rapporter les progrès accomplis en vue de remédier aux défaillances stratégiques identifiées. Le GAFI appelle ces juridictions à achever les plans d'action convenus au plus vite et dans le délai prévu. Le GAFI salue leur engagement et suivra étroitement leur progrès. Le GAFI n’appelle pas à appliquer des mesures de vigilance particulières à ces juridictions mais encourage ses membres à tenir compte des informations GAFI dans leur analyse des risques.
Le GAFI identifie de manière continue des juridictions supplémentaires présentant des défaillances stratégiques dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Certaines juridictions n’ont pas encore été examinées par le GAFI et les FSRBs.
Prise en compte des déclarations publiques du GAFI
La FINMA appelle l'ensemble des intermédiaires financiers à tenir compte des informations qui précèdent dans le cadre de leur gestion des risques et invite les organismes d'autorégulation reconnus à informer leurs membres.
