L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a publié aujourd’hui son rapport d’activité 2022. Durant l’année sous revue, les marchés financiers ont été marqués par des tensions géopolitiques et des incertitudes économiques extraordinaires. Dans le cadre de son activité, la FINMA a suivi son approche de surveillance résolument axée sur les risques.
Le rapport d’activité 2022 de la FINMA publié aujourd’hui comprend, outre le rapport annuel, les comptes annuels. La FINMA met aussi à disposition sur son site Internet des informations concernant les cas d’enforcement dans une banque de données ainsi que des statistiques sous forme de document Excel.
Surveillance dans le contexte de la guerre en Ukraine
En 2022, la FINMA a particulièrement concentré son activité de surveillance axée sur les risques sur les principaux points chauds, au nombre desquels comptaient les conséquences de la guerre en Ukraine sur la place financière. Dans ce contexte, la FINMA a immédiatement analysé le potentiel de pertes sur l’ensemble du marché ainsi que les risques spécifiques à la branche. Elle a effectué des contrôles sur place auprès de différentes banques, notamment pour vérifier si elles étaient en mesure, sur le plan organisationnel, de respecter les dispositions en matière de sanctions, et a intensifié sa surveillance dans ce contexte auprès d’une bonne douzaine de banques.
Cryptoactifs et intelligence artificielle
En 2022, le marché a continué de montrer un grand intérêt pour les valeurs mobilières et les services financiers cryptographiques. Outre les entreprises spécialisées dans les Fintech, les banques surveillées par la FINMA ont également développé de plus en plus leur palette de services dans ce domaine. Dans le cadre d’une enquête menée auprès des établissements assujettis, la FINMA a constaté que le recours à l’intelligence artificielle gagnait également en importance sur les marchés financiers. Afin de surveiller cette évolution auprès des établissements de manière compétente, la FINMA a mis en place un nouveau service spécialisé à cet effet au cours de l’année sous revue et a formulé les premières attentes en matière de surveillance.
Parallèlement, l’année 2022 a été marquée par d’énormes fluctuations des cours des cryptomonnaies ainsi que par des sorties spectaculaires du marché de grandes entreprises Fintech étrangères. Cette situation a conforté la FINMA dans sa pratique éprouvée en matière d’autorisation et de surveillance, dans le cadre de laquelle elle évalue les produits et les services selon une approche fonctionnelle et neutre à l’égard de la technologie. L’objectif est de promouvoir ainsi l’innovation tout en protégeant de manière adéquate les clients et le marché financier.
Gestionnaires de fortune et trustees : 1 699 requêtes déposées
Un autre défi pour la FINMA en tant qu’autorité a été, au cours de l’année sous revue, l’expiration du délai transitoire de trois ans accordé aux gestionnaires de fortune et trustees pour déposer une demande d’autorisation. Sur les plus de 2 500 gérants de fortune et trustees qui avaient signalé, en 2020, leur intention de demander une autorisation, 1 699 ont finalement déposé une demande d’autorisation auprès de la FINMA avant la fin 2022. En 2022 aussi, la FINMA a entretenu un dialogue soutenu avec le secteur et ses associations.
Enforcement : davantage d’investigations et de procédures
Dans le domaine de l’application du droit (aussi appelé enforcement), la FINMA a procédé à plus de 850 clarifications au cours de l’année sous revue (763 en 2021) et a clôturé 39 procédures (34 en 2021) à l’encontre de sociétés et de personnes physiques (Statistique de l’enforcement). Le nombre d’investigations menées et de procédures clôturées a ainsi augmenté de plus de 10 % par rapport à l’année précédente.
Comptes annuels : augmentation des coûts en raison de nouvelles tâches
La FINMA fait face à une hausse des dépenses en raison de nouvelles tâches légales, d’une complexité croissante et d’exigences accrues pour l’activité de surveillance. Après une longue période de stabilité, les coûts d’exploitation avaient déjà augmenté en 2020 et en 2021 sous l’effet des dépenses liées à l’entrée en vigueur de la loi sur les établissements financiers (LEFin) et de la loi sur les services financiers (LSFin). Cette tendance s’est poursuivie aussi en 2022. S’élevant à 133 millions de francs, les charges d’exploitation étaient, durant l’exercice sous revue, de 7 millions de francs supérieures à celles de l’année dernière. Ces charges sont couvertes par les revenus des émoluments et des taxes de surveillance (Comptes annuels). En 2022, les effectifs de la FINMA comptaient 539 postes à plein temps en moyenne, en légère progression par rapport à l’année précédente (519 en 2021) en raison des missions supplémentaires confiées à l’autorité et aux exigences accrues posées à l’activité de surveillance.
Conférence de presse annuelle de la FINMA
Les travaux relatifs à la fusion entre UBS et Credit Suisse occupant actuellement le premier plan, la FINMA a décidé de reporter sa conférence de presse annuelle. Elle en communiquera en temps utile la nouvelle date.
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