L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté, dans le cadre d’une procédure d’enforcement, que la fondation Dohrnii et son fondateur et ancien directeur ont exercé plusieurs activités commerciales soumises à autorisation dans le domaine cryptographique, sans disposer des autorisations correspondantes de la FINMA. L’autorité compétente en matière de faillite procède actuellement à la liquidation de la fondation.
La FINMA a clôturé une procédure d’enforcement ouverte en mai 2022 à l’encontre de la fondation Dohrnii et de son fondateur et ancien directeur. Dans ce contexte, elle a nommé une chargée d’enquête qui a clarifié les faits sur place. La fondation Dohrnii et son fondateur ont lancé au printemps 2021 un initial coin offering (ICO) pour le jeton DHN précédemment créé. Ce jeton devait permettre d’accéder, par le biais du site Internet de Dohrnii, à une plate-forme d’apprentissage et à un marché sur lequel les utilisateurs auraient pu acheter des produits et services cryptographiques d’autres utilisateurs et les payer avec le jeton. La FINMA a constaté que la plate-forme Dohrnii n’a jamais été opérationnelle et que le jeton DHN n’a jamais pu être utilisé sous la forme décrite. Il était par contre dès le début transmissible sur la blockchain.
La procédure de la FINMA a révélé que la fondation a vendu des jetons DHN à quelque 500 particuliers dans le cadre de l’ICO, ce qui lui a permis d’encaisser environ 3 millions d’euros. Le fondateur de la fondation a aussi vendu, à titre privé et pour son propre compte, des jetons DHN à une soixantaine de personnes pour un montant d’environ 3,2 millions de francs. À partir de 2019, il a en outre accepté des fonds d’un montant d’environ 1,5 million de francs de la part de plus de 20 investisseurs. Ces fonds devaient être investis dans le secteur cryptographique puis remboursés avec les rendements.
Exercice de plusieurs activités soumises à autorisation
Conformément à son guide pratique sur les ICO, la FINMA qualifie le jeton DHN de jeton hybride puisqu’il présente des caractéristiques des trois catégories de jetons qui existent, à savoir les jetons d’utilité, les jetons d’investissement et les jetons de paiement. Le jeton DHN devait être un jeton d’utilité mais n’a jamais pu être utilisé comme tel. Au stade pré-fonctionnel, le jeton DHN a d’abord servi d’objet d’investissement et la FINMA l’a donc qualifié de jeton d’investissement et de valeur mobilière. Enfin, le jeton DHN devait aussi pouvoir servir de moyen de paiement sur la plate-forme Dohrnii. Il présentait donc les caractéristiques d’un jeton de paiement.
La FINMA a constaté que la fondation Dohrnii agissait en tant que groupe avec son fondateur et qu’elle exerçait sans droit une activité de maison de titres lors de la vente des jetons DHN (vente de valeurs mobilières). La fondation Dohrnii a par ailleurs émis un jeton destiné à être utilisé comme moyen de paiement sur la plate-forme Dohrnii (jeton de paiement). Elle a donc exercé sans droit une activité d’intermédiaire financier. Le fondateur de la fondation a, quant à lui, accepté sans autorisation des dépôts du public en tant que particulier. Il n’a en outre pas respecté l’interdiction générale d’exercer pendant l’enquête, mais a au contraire poursuivi ses activités. Enfin, outre les activités exercées sans droit, tant la fondation Dohrnii que son fondateur ont en partie violé leur obligation de renseigner la FINMA pendant l’enquête. La fondation Dohrnii et le fondateur de la fondation ont ainsi gravement enfreint des dispositions du droit de la surveillance.
Publication pour une durée de cinq ans
La juge unique du tribunal cantonal de Zoug a déclaré la fondation Dohrnii en faillite pour surendettement à la mi-mars 2023 déjà. La fondation est en cours de dissolution. En conséquence, la FINMA n’a plus de mesures à prendre. Il ne lui reste qu’à constater formellement la violation du droit de la surveillance. La FINMA prononce une interdiction générale d’exercer à l’encontre du fondateur de la fondation, qu’elle publiera sur son site Internet pour une durée de cinq ans. La décision de la FINMA n’est pas entrée en force et peut faire l’objet d’un recours de la part des parties devant le Tribunal administratif fédéral.
