L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA avait déjà approuvé le regroupement de Credit Suisse et d’UBS le 19 mars 2023. L’exécution juridique apporte aujourd’hui clarté et stabilité aux deux banques, à leur clientèle et à la place financière. La FINMA salue l’orientation stratégique d’UBS, qui prévoit une réduction rapide des risques au sein de la banque d’investissement. L’autorité a défini les points essentiels des exigences réglementaires auxquelles la banque combinée devra répondre. Elle continuera à surveiller de très près la grande banque fusionnée pendant le processus d’intégration.
L’exécution juridique du regroupement d’UBS Group et de Credit Suisse Group marque la fin d’une phase de grandes incertitudes. Cela apporte clarté et stabilité. L’intégration concrète des deux grandes banques commence maintenant sous l’égide d’UBS avec une nouvelle structure de direction, une nouvelle gouvernance et une gestion des risques clarifiée pour la banque élargie. Une des premières priorités de la grande banque fusionnée consiste à réduire rapidement les risques de la banque d’investissement de l’ex-Credit Suisse. La FINMA salue cette orientation stratégique. Après l’exécution de la transaction, la banque fusionnée disposera des fonds propres et des liquidités nécessaires pour procéder résolument à cette réduction rapide des risques et mener à bien l’intégration.
Urban Angehrn, directeur de la FINMA : « L’exécution juridique du regroupement est une étape importante. Elle apporte clarté et stabilité aux banques impliquées, à leurs clientèles et au secteur bancaire suisse. Il s’agit de l’aboutissement de ce qui avait été annoncé le week-end du 19 mars. Toutes les parties impliquées considéraient alors que la fusion des deux grandes banques était la meilleure option pour éviter l’insolvabilité imminente de Credit Suisse. Elle a en effet permis d’éviter efficacement de graves dommages pour les marchés financiers aussi bien suisses qu’internationaux. Il est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes que la fusion soit exécutée aujourd’hui et que la banque puisse se concentrer pleinement sur les tâches à venir. Pour la FINMA, la phase de surveillance intensive des grandes banques va indiscutablement se poursuivre. Nous superviserons le processus d’intégration avec la plus grande attention. »
Les autorités étrangères reconnaissent le regroupement
Tout comme les autres autorités suisses, la FINMA a entretenu des contacts intensifs avec les autorités partenaires étrangères ces dernières semaines. Les autorités de surveillance étrangères ainsi que d’autres autorités compétentes ont aussi reconnu la fusion.
Surveillance intensive de la part de la FINMA
La FINMA va allouer pleinement à la surveillance intensive de la grande banque fusionnée les équipes et les ressources qui étaient jusqu’à présent consacrées à UBS et à Credit Suisse. Comme déjà annoncé, les exigences too big to fail en matière de fonds propres, plus strictes en raison de la composante progressive, s’appliqueront pleinement à UBS après une période transitoire appropriée. Le renforcement des fonds propres nécessaire à cet égard commencera progressivement à partir de fin 2025 pour se terminer au plus tard début 2030. Cette période transitoire est nécessaire pour pouvoir procéder de manière ordonnée à la réduction des risques évoquée. Parallèlement, les exigences en matière de fonds propres pondérées en fonction des risques ainsi que les exigences en matière de liquidités auxquelles doivent répondre les unités des deux banques continueront pour l’instant d’être calculées selon les règles et modèles existants. Certaines dispositions transitoires s’appliqueront en outre à partir de la date de la fusion en raison d’effets comptables. En ce qui concerne les liquidités, la FINMA définira de plus cette année encore des exigences supplémentaires spécifiques à l’établissement pour la grande banque fusionnée, comme pour les autres banques d’importance systémique. Celles-ci devront être satisfaites à partir du 1er janvier 2024, conformément à la base légale révisée.
Partout où cela est nécessaire du point de vue de la FINMA, les mesures imposées à Credit Suisse à l’issue de procédures d’enforcement seront maintenues dans les unités correspondantes jusqu’à leur mise en œuvre.
