Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo (RS 946.231.12).
Le 14 août 2023, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié la liste des personnes, entreprises et organisations sanctionnées. Le DEFR a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet. La modification entre en vigueur aujourd’hui 15 août, à 18h00.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
