L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a octroyé 950 autorisations de gestionnaires de fortune et trustees au 30 juin 2023. Elle a reçu un total de 1 749 demandes pour une telle autorisation. La FINMA publie ces informations dans sa communication sur la surveillance 03/2023.
Dans sa communication FINMA sur la surveillance 03/2023, la FINMA informe sur l'état actuel du processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et trustees. À fin 2022, et donc après l'expiration du délai transitoire de trois ans, la FINMA avait reçu 1 699 demandes d’autorisation. Au 30 juin 2023, elle avait reçu 50 demandes d'autorisation supplémentaires. De ce total de 1 749 demandes, la FINMA a pu octroyer 950 autorisations, soit :
- à 931 établissements (888 gestionnaires de fortune, 43 trustees), dont 8 établissements à la fois gestionnaires de fortune et trustees, sur les 1 699 demandes d’autorisation reçues jusqu’à la fin de l’année 2022 ; ainsi que
- à 10 établissements, dont un établissement à la fois gestionnaire de fortune et trustee, sur les 50 demandes d’autorisation reçues depuis le début de l’année 2023.
Organismes de surveillance surveillent en fonction des risques
Dans sa communication, la FINMA donne également des précisions sur le processus de surveillance. Elle souligne notamment que les organismes de surveillance surveillent les gestionnaires de fortune et les trustees autorisés en fonction du risque. A cette fin, ils développent un système de rating qui leur permet d'appliquer pour chaque assujetti des mesures de surveillance proportionnellement au risque évalué.
