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2023

Communication FINMA sur la surveillance relative à l’intermédiation d’assurance: prochaines étapes importantes

Le 1er janvier 2024, la loi révisée sur la surveillance des assurances et l’ordonnance révisée sur la surveillance entreront en vigueur. La nouvelle réglementation renforce les exigences en matière d’intermédiation d’assurance. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA présente dans une communication sur la surveillance les principales démarches que devront entreprendre les intermédiaires d’assurance.

La FINMA publie une communication sur la surveillance présentant les principales étapes à venir pour les intermédiaires d’assurance. Elle met aussi en lumière les obligations des intermédiaires d’assurance selon le droit révisé ainsi que leurs conséquences à partir du 1er janvier 2024. En outre, la FINMA organisera en octobre 2023 des séances d’information pour les intermédiaires d’assurance liés et non liés intéressés à Berne, Lausanne et Dübendorf (inscription).

 

De plus, la FINMA publie une nouvelle page Internet sur le sujet. Celle-ci résume de manière compacte les exigences étendues en matière d’intermédiation d’assurance et contient également une vidéo explicative informative.

Le 1er janvier 2024, la loi révisée sur la surveillance des assurances et l’ordonnance révisée sur la surveillance entreront en vigueur. Les exigences relatives à l’intermédiation d’assurance ont été renforcées afin d’améliorer la protection des clients. Cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2024, seuls les intermédiaires d’assurance qui satisfont ces exigences plus rigoureuses auront le droit d’exercer leur activité sur le marché suisse de l’assurance.

Communication FINMA sur la surveillance 04/2023

Plan d’action pour les intermédiaires d’assurance

Dernière modification: 21.08.2023 Taille: 0.27  MB
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