Le Conseil fédéral a décidé de reprendre, au 30 août 2023, les autres mesures adoptées par l'UE le 3 août 2023. Dans ce contexte, il a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Bélarus (RS 946.231.116.9).
Ces mesures rapprochent encore le régime de sanctions à l'encontre du Bélarus de celui mis en place contre la Russie. Elles prévoient en particulier une interdiction d'exportation des biens et des technologies destinés à l'industrie aéronautique et spatiale. Par ailleurs, la liste des biens destinés à un renforcement militaire et technologique du Bélarus a été élargie. Enfin, les interdictions en vigueur d'exporter des biens et des technologies à double usage ainsi que des biens destinés à un renforcement militaire et technologique du Bélarus ont été adaptées à celles en vigueur pour la Russie. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 30 août 2023 à 18 heures.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
