L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance concernant les services de staking. Elle y présente sa pratique en la matière. L’accent est mis sur la protection des clients contre le risque d’insolvabilité des prestataire des services de staking.
Diverses questions d’interprétation juridique se posent en rapport avec les services de staking lors de la conservation de cryptoactifs. Il existe notamment une incertitude juridique quant à la protection des cryptoactifs stakés en cas de faillite du fournisseur de services de staking. Une protection suppose que les cryptoactifs soient tenus à tout moment à la disposition des clients. Actuellement, le respect de cette exigence n’est pas clair.
Avec cette communication sur la surveillance, la FINMA crée la transparence sur le traitement des services de staking à l’aune du droit des marchés financiers: tant que le droit supérieur ou la jurisprudence ne précise pas la question de la distraction, la FINMA est d’avis que les cryptoactifs stakés doivent être systématiquement distraits de la masse en faillite au profit des clients déposants en cas de faillite d’un établissement assujetti à sa surveillance et n’exige pas de couverture en fonds propres de la part de l’établissement assujetti si celui-ci a mis en œuvre des mesures de réduction des risques et a informé de manière appropriée le client sur les risques. Dans sa communication sur la surveillance, la FINMA donne en outre un aperçu des différentes variantes du staking de cryptoactifs, identifie les risques et présente les mesures de réduction des risques que l’établissement assujetti doit mettre en œuvre.
Informations pour les investisseurs
Le staking recèle divers risques. Outre les incertitudes juridiques, d’autres risques doivent être pris en compte et notamment:
- Risque technique de dysfonctionnement du processus de staking; il existe en outre un risque de slashing des cryptoactifs à la suite d’un dysfonctionnement du nœud de validation.
- Risque de contrepartie lié au manque de clarté de la situation juridique en cas de faillite; cette insécurité juridique est d’autant plus forte lorsque la conservation ou le staking sont délégués à des établissements étrangers.
- Risque de marché, car les cryptoactifs stakés ne peuvent éventuellement pas être vendus au bon moment dans une période de volatilité, lorsque le processus d’unstaking inclut une période de blocage/sortie, qui retarde le retrait des cryptoactifs bloqués.
