La FINMA prolonge l’obligation d’échanger des garanties pour les opérations sur dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale et qui correspondent à des options sur certaines actions ou à des options sur indices. Elle évite ainsi de pénaliser les négociants suisses de dérivés.
Dans le sillage de l’évolution du droit sur d’importantes places financières, notamment dans l’UE et au Royaume-Uni, les délais transitoires pour l’échange de garanties dans le cadre des options sur actions sont prolongés d’au moins deux ans. Dans ce contexte, la FINMA accorde également une prolongation de délai correspondante jusqu’au 1er janvier 2026 afin d’éviter de pénaliser les négociants suisses de dérivés.
La FINMA avait déjà prolongé deux fois l’obligation d’échanger des garanties pour les opérations sur dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale et qui correspondent à des options sur certaines actions ou à des options sur indices (voir les communications sur la surveillance 04/2019 du 13 décembre 2019 et 09/2020 du 19 décembre 2020). En outre, le Conseil fédéral a prolongé le délai dans l’ordonnance correspondante au 1er janvier 2024.
