Dans une nouvelle circulaire, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA concrétise sa pratique de surveillance en matière de gestion des risques financiers liés à la nature. Elle suit ce faisant les recommandations des organismes internationaux de normalisation. La circulaire ne doit s’appliquer qu’aux banques et aux assureurs. L’audition publique à ce sujet durera jusqu’au 31 mars 2024.
Les établissements financiers ont l’obligation de prendre en compte de manière adéquate les risques financiers matériels liés au changement climatique et aux autres changements naturels. Avec la circulaire « Risques financiers liés à la nature », la FINMA concrétise les exigences en matière de gestion par les établissements financiers de ces risques. La FINMA organise une audition publique à propos de cette nouvelle circulaire, laquelle durera jusqu’au 31 mars 2024.
Des normes internationales comme base
La circulaire s’inspire des recommandations actuelles des organismes internationaux de normalisation, notamment du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), ainsi que, en partie, des recommandations du Network for Greening the Financial System (NGFS). Le CBCB et l’AICA ont publié entre 2021 et 2023 des principes et des recommandations sur la gestion des risques financiers liés au climat. La FINMA partage l’avis du NGFS selon lequel une approche intégrée des risques climatiques et des autres risques liés à la nature, comme la perte de biodiversité, est pertinente (communiqué de presse de la FINMA du 4 décembre 2023).
La gestion des risques au centre de l’attention
Dans sa circulaire, la FINMA précise dans quelle mesure les risques financiers liés à la nature doivent être pris en compte dans la gouvernance d’entreprise et la gestion des risques des banques et assureurs, et ce, à l’échelle de l’établissement.
Elle précise notamment les critères d’évaluation de la matérialité des risques et la manière dont les analyses de scénarios doivent être prises en compte. Il est également précisé comment les principaux risques financiers liés à la nature doivent être intégrés en tant que facteurs de risque dans la gestion existante des risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels ainsi que dans l’activité d’assurance.
Les banques et les entreprises d’assurance ne sont pas exposées de la même manière aux risques financiers liés à la nature. Par exemple, les entreprises d’assurance dommages et de réassurance sont exposées non seulement aux risques de transition avec leurs passifs au bilan, mais aussi et surtout aux risques physiques. Dans les domaines exposés, les entreprises d’assurance concernées identifient, mesurent et gèrent déjà ces risques aujourd’hui et sont surveillées par la FINMA à cet égard. Pour les banques, les expositions les plus importantes concernent souvent les risques de crédit, qui peuvent encore augmenter en raison des risques financiers liés à la nature.
La concrétisation de la pratique de la FINMA par le biais de circulaires aide les banques et les assurances à intégrer de manière globale et systématique les risques financiers liés à la nature dans leur gestion des risques. Elle permet également une surveillance plus efficace, qui est plus efficiente et transparente pour les assujettis.
Champ d’application
La circulaire s’adresse aux banques et aux entreprises d’assurance et doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025 avec des dispositions transitoires. En ce qui concerne le champ d’application, la FINMA suit son approche fondée sur les risques. Les établissements du régime des petites banques et des petites entreprises d’assurance, les maisons de titres et les gestionnaires d’actifs sont globalement exposés à des risques plus faibles et donc exclus du champ d’application de la circulaire pour des raisons de proportionnalité. Toutefois, les risques financiers liés à la nature peuvent également avoir un impact sur ces établissements. C’est pourquoi la FINMA recommande à ces établissements de s’inspirer de la circulaire.
