L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA élabore une nouvelle ordonnance sur l’audit prudentiel. Celle-ci reprend la majeure partie des contenus de l’actuelle circulaire 2013/3 « Activités d’audit » et n’implique aucune adaptation matérielle des activités d’audit actuelles. La FINMA souhaite toutefois mener une analyse relative à de possibles améliorations des bases légales de l’audit prudentiel, notamment en ce qui concerne l’attribution de mandats directs.
La FINMA a procédé à une évaluation ex post de la circulaire 2013/3 « Activités d’audit » (voir communiqué de presse). Celle-ci n’a révélé aucun besoin d’adaptation matérielle du système d’audit prudentiel dans la perspective du cadre légal actuellement en vigueur. Pour des raisons formelles, la FINMA transpose désormais dans une nouvelle ordonnance de la FINMA la majeure partie des règles relatives aux activités d’audit définies jusqu’à présent dans la circulaire. Une petite partie du contenu demeure dans une circulaire. L’audition à ce propos durera jusqu’au 22 mai 2024.
Cette étape permet d’adapter de manière plus souple et plus rapide les annexes actuelles de la circulaire. Ces annexes, qui concernent principalement la stratégie d’audit standard et l’analyse des risques des sociétés d’audit, sont des instruments de surveillance qui deviendront désormais des modèles. La FINMA veillera à ce que les parties concernées, à savoir les établissements et les sociétés d’audit, puissent prendre position sur les adaptations. L’assouplissement a été approuvé sur le principe dans le cadre de l’évaluation ex post.
La révision ne concerne pas le potentiel d’amélioration des bases légales et du système d’audit prudentiel évoqué dans le cadre du traitement de la crise de Credit Suisse. Ce potentiel concerne notamment l’attribution de mandats directs aux sociétés d’audit par la FINMA pour renforcer l’indépendance de l’audit, comme le préconise par exemple le Fonds monétaire international. La FINMA plaide en faveur d’une analyse de la question.
