Lors de sa conférence de presse annuelle d’aujourd’hui, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a expliqué l’importance de bases légales renforcées pour un secteur financier résistant. Outre une rétrospective de l’année 2023, elle a présenté ses activités en matière de surveillance ainsi que les principaux défis auxquels elle est actuellement confrontée.
À l’occasion de sa conférence de presse annuelle, la FINMA a publié aujourd’hui son rapport d’activité pour l’année 2023. En outre, la FINMA met à disposition sur son site Internet des données concernant les cas d’enforcement ainsi que des statistiques.
Renforcer les bases légales de la surveillance est central
La FINMA a contribué de manière décisive à la stabilisation des marchés financiers en mars 2023, alors que l’insolvabilité de Credit Suisse était imminente. Le mandat légal de la FINMA, à savoir protéger le bon fonctionnement des marchés financiers et leurs clients, a été rempli. La FINMA a analysé en détail la crise de Credit Suisse au cours de l’année sous revue et en a tiré des enseignements. Elle adapte sa surveillance de manière ciblée. La FINMA estime notamment qu’elle a besoin d’instruments supplémentaires pour pouvoir assumer de manière encore plus conséquente ses tâches de surveillance et d’application du droit.
Lors de la conférence de presse annuelle, la présidente du conseil d’administration, Marlene Amstad, a déclaré : « La Suisse a désormais entre ses mains la possibilité de façonner sa place financière de demain. Nous considérons cela comme une grande chance et nous nous engageons pour renforcer durablement la capacité de résistance de la place financière suisse. » Dans ce contexte, Marlene Amstad a évoqué l’introduction d’un régime des senior managers, la compétence de prononcer des amendes ainsi que la possibilité de communiquer plus activement sur l’activité de surveillance.
Adaptation de l’organisation de la surveillance des grandes banques
Dans le sillage du regroupement d’UBS et de Credit Suisse Group, la FINMA a fusionné les équipes existantes de sa surveillance des grandes banques et les a étoffées. « La FINMA continue d'utiliser de manière conséquente l’ensemble des instruments de surveillance afin d’assumer son mandat légal de surveillance de la grande banque combinée », a déclaré Thomas Hirschi, responsable de la division Banques, lors de la conférence de presse annuelle. Quarante contrôles sur place en Suisse et à l’étranger ainsi que deux tests de résistance de grande envergure sont prévus cette année pour UBS.
Les risques liés au processus d’intégration et la stabilité opérationnelle résultant de la fusion avec Credit Suisse sont au premier plan de la surveillance d’UBS. La surveillance se concentrera également sur la planification des fonds propres et des liquidités de la banque combinée ainsi que sur son comportement commercial. En outre, les plans de stabilisation et d’urgence de la banque combinée seront examinés de manière critique. La question centrale est de savoir si les mesures correspondantes sont suffisantes et exécutables en situation de crise et si elles ont été conçues de manière appropriée pour différents scénarios de crise.
Surveillance des intermédiaires : 1 248 nouveaux enregistrements
Durant l’année sous revue, l’activité de surveillance des intermédiaires d’assurance a été placée sous le signe des dispositions révisées de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Les intermédiaires d’assurance sont désormais autorisés et surveillés par la FINMA. Jusqu’à fin 2023, 1 248 demandes de nouveaux enregistrements ont pu déboucher sur une issue positive. « Avec la mise en œuvre des dispositions révisées, nous voulons apporter une contribution importante à la réglementation de l’intermédiation en assurance, pour la protection des clients, mais aussi pour la protection des prestataires loyaux », a souligné Birgit Rutishauser, directrice par intérim de la FINMA.
Pleins feux sur les nouvelles technologies et les cyberrisques
En 2023, la FINMA a également mis l’accent de son activité de surveillance sur la gestion des risques dans les domaines des cyberrisques, de l’intelligence artificielle et de la durabilité. Elle s’est aussi concentrée sur les derniers développements en matière de cryptoactifs, de finance décentralisée et de systèmes de négociation fondés sur la TRD. Quand la FINMA a découvert des lacunes dans le cadre de ses contrôles, elle a veillé à ce qu’il y soit remédié.
En outre, la FINMA a fixé sa pratique relative aux services de staking (conservation de cryptoactifs) dans une communication sur la surveillance. L’objectif de l’activité de surveillance de la FINMA est de protéger les clients et le bon fonctionnement du marché financier.
Enforcement : 732 investigations
Dans le domaine de l’application du droit (aussi appelé enforcement), la FINMA a procédé à plus de 732 investigations au cours de l’année sous revue et a clos 27 procédures à l’encontre de sociétés et de personnes physiques (statistiques sur l’enforcement). Dans tous les recours formés contre des décisions de la FINMA clos en 2023, les tribunaux ont confirmé la pratique de la FINMA. « La FINMA a utilisé de manière conséquente les moyens que lui offre le droit de la surveillance et a ainsi obtenu des résultats », a déclaré Birgit Rutishauser, directrice par intérim, lors de la conférence de presse annuelle.
Comptes annuels : augmentation des coûts en raison de nouvelles tâches
Les nouvelles tâches légales découlant de la mise en œuvre de la LEFin et de la LSFin, les nouvelles exigences prudentielles engendrées par la révision de la LSA, les nouveaux thèmes de surveillance relatifs à la durabilité, à la cybersécurité et aux Fintech, la transformation numérique ainsi que les répercussions de la crise de Credit Suisse entraînent une augmentation de la charge de travail de la FINMA, laquelle se répercute sur les coûts d’exploitation. S’élevant à 142 millions de francs, les charges d’exploitation étaient durant l’exercice sous revue de neuf millions de francs supérieures à celles de l’année dernière. Ces charges sont couvertes par les revenus des émoluments et des taxes de surveillance. En 2023, les effectifs de la FINMA comptaient 583 postes en équivalent temps plein en moyenne, en légère progression par rapport à l’année précédente (539 en 2022) en raison des missions supplémentaires confiées à l’autorité et aux exigences accrues posées à l’activité de surveillance.
