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Banque Audi (Suisse) SA fait partie d’un grand groupe bancaire libanais. À l’occasion d’un contrôle sur place en 2021, la FINMA a examiné les relations clients avec des personnes politiquement exposées de plusieurs pays. La FINMA a alors constaté de graves lacunes dans la prévention du blanchiment d’argent, ce qui l’a incitée à ouvrir en 2022 une procédure d’enforcement, aujourd’hui close. 

La banque n'a pas respecté son obligation de renseigner

Dans le cadre du contrôle sur place, la FINMA avait demandé tous les rapports de la révision interne. La révision interne de la banque avait signalé dans un rapport spécifique des lacunes dans la prévention du blanchiment d’argent en lien avec certaines relations d'affaires et exigé des mesures correctrices. Or, dans un premier temps, ce rapport spécifique n’avait pas été mentionné à la FINMA et ne lui avait pas été remis. 

Violation grave du droit de la surveillance

Outre cette grave violation de l’obligation de renseigner, la FINMA a constaté que la banque n’avait pas suffisamment clarifié l’origine des valeurs patrimoniales de certaines relations clients à haut risque. Par exemple, un paiement d’une personne politiquement exposée est arrivé sur le compte d'un haut fonctionnaire libanais. Ce montant a ensuite été transféré. Bien que la banque n’ait pas pu corroborer le but de ces transactions, elle a renoncé à procéder à une communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent. Dans d’autres cas de relations clients avec des personnes politiquement exposées d’autres pays, il existait des articles de presse sur des avoirs potentiellement obtenus de manière illicite par ces personnes. La banque n’a pas suffisamment enquêté sur ces soupçons et n’a pas pu les dissiper. Ce faisant, la banque a gravement enfreint les dispositions légales en matière de blanchiment d’argent. 

La banque met en œuvre ses propres mesures

Banque Audi (Suisse) SA a coopéré avec la FINMA durant la procédure d’enforcement. Elle a en outre pris des mesures correctrices. Elle a notamment procédé à des changements de personnel à plusieurs postes clés et a nettement augmenté les ressources dans le domaine de la compliance. La banque a également clarifié de manière approfondie certaines relations clients et a fait plusieurs communications au MROS. La banque s’est aussi séparée de plusieurs clients, mais a toutefois décidé de maintenir certaines relations clients présentant des risques accrus.

La FINMA ordonne une confiscation de gains et un renforcement des exigences de fonds propres

Outre les mesures prises par la banque, la FINMA ordonne des mesures plus étendues. Elle ordonne ainsi la confiscation des gains indûment acquis à hauteur de 3,9 millions de francs. En raison des relations clients restantes présentant un profil de risque élevé, la FINMA exige également un renforcement des fonds propres minimaux de 19 millions de francs pour faire face à ces risques. En outre, la FINMA ordonne des corrections supplémentaires du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Pendant deux ans ou jusqu’à la mise en œuvre complète de ces mesures, la banque ne peut pas ouvrir de nouvelles relations avec des personnes politiquement exposées ou avec des clients commerciaux présentant des risques accrus. La FINMA fera contrôler la mise en œuvre de ces mesures par un chargé d’audit.

Les personnes présumées principalement responsables des violations du droit de la surveillance ont quitté la banque et la place financière suisse. La FINMA renonce donc à engager des procédures à l’encontre des personnes physiques qui pourraient se solder par une interdiction d’exercer sur la place financière suisse. 

Contact

Patrizia Bickel, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 93 19
patrizia.bickel@finma.ch