L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a terminé l’évaluation annuelle des plans d’urgence et de stabilisation des banques d’importance systémique actives au niveau national que sont PostFinance, Raiffeisen et la Banque cantonale de Zurich (ZKB). Pour la première fois, le plan d’urgence de la ZKB a pu être jugé exécutable.
Chaque année, les banques d’importance systémique doivent soumettre pour évaluation à la FINMA un plan d’urgence dans lequel elles démontrent comment les fonctions d’importance systémique peuvent être maintenues en cas de risque d’insolvabilité. Les fonctions d’importance systémique sont les opérations de crédit à court terme (Raiffeisen et la ZKB) ainsi que les opérations de dépôt et le trafic des paiements (PostFinance, Raiffeisen et la ZKB).
Plan d’urgence exécutable pour la ZKB
La FINMA a pour la première fois considéré exécutable le plan d’urgence de la ZKB. La banque a en effet émis en 2023 les fonds propres supplémentaires nécessaire destinés à absorber les pertes sous forme d’emprunts capables d’absorber des pertes (bail-in bonds). Les autres exigences étaient déjà satisfaites.
La FINMA considère toujours le plan d’urgence de PostFinance comme non exécutable. PostFinance ne satisfait en effet toujours pas aux exigences en matière de fonds supplémentaires destinés à absorber les pertes. L’établissement a désormais soumis un plan définitif relatif à la constitution de ces fonds supplémentaires.
Le plan d’urgence de Raiffeisen avait été jugé exécutable pour la première fois l’année passée déjà. Rien ne change à cet égard.
Plans de stabilisation de PostFinance, de Raiffeisen et de la ZKB
Chaque année, les banques d’importance systémique doivent soumettre pour approbation à la FINMA un plan de stabilisation dans lequel elles démontrent comment elles peuvent se stabiliser durablement et sans intervention de l’État en cas de difficultés. Comme l’année passée, la FINMA a approuvé les plans de stabilisation de toutes les banques d’importance systémique actives au niveau national. La FINMA saisira l’occasion qu’offrent les événements liés à la crise de Credit Suisse pour continuer à développer les exigences relatives aux plans de stabilisation.
Évolution du rapport sur la resolution
Conformément à son mandat légal, la FINMA rend régulièrement compte au public de l’état d’avancement des travaux concernant les plans de liquidation, de stabilisation et d’urgence des banques d’importance systémique et des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique. Désormais, cette obligation s’applique aussi au secteur des assurances. C’est pourquoi, la FINMA n’informera dorénavant plus uniquement une seule fois par an, mais plus fréquemment et en fonction des circonstances. Elle pourra ainsi aborder les sujets et les établissements de manière plus spécifique.
En raison de l’intégration de Credit Suisse, UBS reverra sa prévention de crise. La banque soumettra ensuite pour examen à la FINMA la planification de sa capacité d’assainissement et de liquidation ainsi que ses plans de stabilisation et d’urgence. La FINMA évaluera alors la planification de crise d’UBS et communiquera ensuite séparément à ce sujet.
