Les intermédiaires d’assurance doivent transmettre leur documentation complémentaire à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) jusqu’à fin juin 2024. La FINMA présente dans une communication sur la surveillance les démarches que devront entreprendre les intermédiaires d’assurance concernant la procédure relative à la documentation complémentaire.
La FINMA publie une communication sur la surveillance afin d’attirer l’attention des intermédiaires d’assurance sur le délai de remise de la documentation complémentaire obligatoire, à savoir le 30 juin 2024 au plus tard. Les intermédiaires d’assurance qui transmettent leur documentation complémentaire d’ici cette date peuvent continuer à exercer leur activité d’intermédiaire d’assurance jusqu’à ce que la FINMA rende sa décision quant au respect des conditions d’enregistrement. Le non-dépôt de la demande de documentation complémentaire entraîne la radiation du registre.
En outre, la FINMA indique dans sa communication sur la surveillance les démarches que les intermédiaires d’assurance non liés enregistrés doivent entreprendre pour déposer leur demande de documentation complémentaire. Enfin, la FINMA présente les chiffres actuels concernant les demandes de documentation complémentaire déjà reçues et approuvées par la FINMA.
Le 1er janvier 2024, la loi révisée sur la surveillance des assurances et l’ordonnance révisée sur la surveillance sont entrées en vigueur. Les exigences relatives à l’intermédiation d’assurance ont ainsi été renforcées afin d’améliorer la protection des clients.
