L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA assure la transparence de sa pratique de surveillance dans le domaine des règles de comportement selon la LSFin. Elle a rédigé une nouvelle circulaire compacte et organise une audition publique à ce sujet jusqu’au 15 juillet 2024.
La loi sur les services financiers LSFin est en vigueur depuis début 2020. La FINMA a identifié un besoin d’agir résultant d’une mise en œuvre inégale des exigences de la LSFin chez les assujettis. En effet, des questions pratiques et d’interprétation se posent régulièrement au sujet des règles de comportement selon la LSFin.
Avec cette circulaire, la FINMA expose désormais sa pratique de surveillance sur des questions centrales d’interprétation. Elle crée ainsi de la transparence et de la sécurité juridique ainsi qu’un niveau comparable de protection des investisseurs chez les assujettis. La circulaire concrétise la manière dont les clients doivent être informés afin qu’ils puissent prendre leurs décisions de placement en toute connaissance de cause. Les clients doivent par exemple être informés de la nature du service financier, des risques liés aux instruments ou aux services financiers ainsi que des rémunérations de la part de tiers. La FINMA organise une audition publique sur le projet de circulaire jusqu’au 15 juillet 2024.
