L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ouvre une procédure de faillite à l’encontre de FlowBank SA le 13 juin 2024. Cette mesure a été rendue nécessaire par le fait que la banque ne dispose plus des fonds propres minimaux indispensables à l’exercice de ses activités. Il y a en outre des raisons de craindre que la banque ne soit surendettée. La faillite garantit la protection des déposants. Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés peuvent être intégralement remboursés à partir des fonds disponibles de la banque.
La semaine dernière, la FINMA a constaté que FlowBank SA ne disposait plus de fonds propres suffisants pour exercer son activité en tant que banque. Les exigences minimales à respecter en permanence en matière de fonds propres sont gravement enfreintes. FlowBank SA et ses organes n’ont pas été en mesure de prendre des mesures durables dans le délai requis pour respecter à nouveau les prescriptions en matière de fonds propres. Il existe de plus des raisons sérieuses de craindre que la banque ne soit surendettée à l’heure actuelle. Comme il n’existe en l’occurrence aucune perspective d’assainissement, la banque doit être liquidée par voie de faillite. La FINMA a nommé le cabinet d’avocats Walder Wyss SA en tant que liquidateur de la faillite pour mener à bien la procédure.
Graves violations du droit de la surveillance
En octobre 2021 déjà, la FINMA avait ouvert une première procédure d’enforcement à l’encontre de FlowBank SA et constaté par la suite de graves violations du droit de la surveillance, notamment des prescriptions en matière de fonds propres ainsi que des exigences relatives à une organisation adéquate et à la gestion des risques. Pour cette raison, la FINMA avait ordonné en octobre 2022 des mesures globales pour rétablir l’ordre légal et avait nommé un chargé d’audit pour en accompagner la mise en œuvre.
En juin 2023, en raison d’indices récurrents de divers manquements au droit de la surveillance – notamment en raison d’autres violations des prescriptions en matière de fonds propres –, la FINMA a de nouveau ouvert une procédure d’enforcement à l’encontre de la banque et désigné une chargée d’enquête pour surveiller l’activité de la banque et clarifier les faits pertinents. La chargée d’enquête a constaté que FlowBank SA n’avait pas respecté les prescriptions en matière de fonds propres de manière répétée et que son organisation continuait à présenter des lacunes dans différents domaines. La comptabilité de la banque et le reporting financier se sont ainsi révélés erronés et incomplets. Il est également apparu que la banque avait enfreint ses obligations de renseigner et d’annoncer à l’égard de la FINMA.
L’enquête a en outre montré que la banque a noué de nombreuses relations d’affaires comportant des risques accrus et a effectué des transactions d’un volume considérable sans clarifier de manière adéquate l’arrière-plan économique des relations d’affaires et des transactions. En nouant de telles relations d’affaires, la banque a considérablement augmenté ses risques, alors même que les lacunes organisationnelles préexistantes n’avaient pas encore été comblées. Selon l’évaluation de la FINMA, la banque a ce faisant gravement enfreint les obligations de diligence en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que l’interdiction prononcée par l’Autorité de s’engager dans de nouvelles activités commerciales susceptibles d’augmenter les risques.
Au vu des graves irrégularités, de la violation durable des conditions d’autorisation et de l’incapacité de la banque à rétablir l’ordre légal, la FINMA a ordonné par voie de décision le retrait de l’autorisation le 8 mars 2024 et a dénié à la banque la garantie d’une activité irréprochable. Cette décision est pendante en raison d’une procédure de recours formée devant le Tribunal administratif fédéral et n’est pas encore entrée en force. En revanche, diverses mesures provisoires ordonnées par la FINMA sont en vigueur pendant la procédure de recours, empêchant notamment une détérioration de la substance de la banque.
Intervention immédiate de la FINMA
Alors que le conseil d’administration de la banque n’a approuvé les comptes annuels 2023 qu’il y a quelques jours et que les chiffres sûrs permettant d’évaluer le risque d’insolvabilité ne sont disponibles que depuis peu, la FINMA a constaté que la situation financière de FlowBank SA était bien pire que ce que cette dernière avait annoncé initialement. Les exigences minimales en matière de fonds propres de la banque étaient déjà clairement enfreintes à la fin de l’année 2023 ainsi qu’à la fin du mois d’avril 2024. En outre, il existe des raisons sérieuses de craindre que la banque ne soit surendettée à la fin du mois d’avril 2024. La banque n’a pas réussi à soumettre dans les délais une augmentation des fonds propres susceptible d’être approuvée. Cette nouvelle situation nécessite une intervention immédiate de la FINMA afin de protéger les déposants, raison pour laquelle l’Autorité ouvre une procédure de faillite à l’encontre de la banque.
Remboursement des dépôts privilégiés
L’objectif premier de la FINMA est de protéger les déposants. Dans un premier temps, le liquidateur de la faillite va donc rapidement restituer aux clients concernés leurs avoirs jusqu’à hauteur de 100 000 francs (dépôts privilégiés). Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés peuvent être intégralement couverts par les fonds disponibles de la banque. Ainsi, la garantie des dépôts des banques suisses (esisuisse) n’aura vraisemblablement pas à intervenir. Par ailleurs, les dépôts de titres des clients sont ségrégés et seront restitués.
FlowBank SA est une banque active dans le domaine des opérations de commissions de négociation. Son siège social est à Genève et elle possède des filiales à Londres et aux Bahamas. La banque présente une somme du bilan d’environ 680 millions de francs, gère plus de 22 000 comptes clients et emploie environ 140 collaborateurs dans le monde entier.
