HSBC Private Bank (Suisse) SA a manqué à ses obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent en relation avec deux personnes politiquement exposées, violant ainsi gravement les lois régissant les marchés financiers. C’est ce qu’a constaté l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA dans le cadre d’une procédure d’enforcement à l’issue de laquelle elle a ordonné des mesures visant le rétablissement de l’ordre légal. La décision ordonne que, jusqu’à leur mise en œuvre complète, la banque ne peut pas ouvrir de nouvelles relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées.
En décembre 2021, la FINMA a ouvert une procédure d’enforcement à l'encontre de HSBC Private Bank (Suisse) SA en lien avec l'entretien de relations d’affaires avec deux personnes politiquement exposées. Cette procédure est désormais close. HSBC Private Bank (Suisse) SA a coopéré avec la FINMA durant la procédure.
Violation grave du droit de surveillance
HSBC Private Bank (Suisse) SA a entretenu deux relations d’affaires comportant des risques accrus pour lesquelles elle n’a pas suffisamment vérifié l’origine des valeurs patrimoniales ainsi que leur but et leur arrière-plan économique. En outre, de nombreuses transactions à risques accrus n’ont pas été suffisamment clarifiées et documentées. Les informations recueillies ne permettaient pas de déterminer le bien-fondé de ces transactions. Les transactions en question ont été effectuées entre 2002 et 2015 et ont représenté un montant cumulé de plus de USD 300 millions. Les avoirs, qui provenaient d’une institution étatique, étaient transférés du Liban vers la Suisse et retournaient généralement peu de temps après, principalement sur d’autres comptes au Liban. La banque n’a à aucun moment clarifié les raisons pour lesquelles un compte de passage détenu auprès d'elle avait été utilisé pour ces transactions.
Lors de ses clarifications, la banque n’a pas identifié que les virements mentionnés présentaient des indices de blanchiment d’argent. Elle ne satisfaisait pas non plus aux exigences relatives à l’établissement et à la poursuite de relations d'affaires avec des personnes politiquement exposées. Elle a ainsi gravement manqué à ses devoirs de diligence. La banque a en outre omis durant une longue période de procéder à une communication au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent. Même lorsqu’elle a décidé en 2016, au vu de divers risques, de résilier les relations d’affaires concernées, elle n’a pas procédé à une communication. Celle-ci n'a été effectuée qu’en septembre 2020. Ce faisant, la banque ne s'est pas conformée à l'obligation de communiquer ainsi qu'aux prescriptions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, en violation grave des règles prudentielles.
La FINMA prend des mesures
La FINMA a ordonné à la banque de revoir, sous l'angle de la lutte contre le blanchiment d'argent, toutes les relations d'affaires actuelles à risques accrus et avec des personnes politiquement exposées. Elle doit en outre contrôler la conformité de la catégorisation du risque de ses autres clients. Un chargé d’audit surveillera en permanence la mise en œuvre de ces mesures sur place et en rendra compte à la FINMA.
Tant que le chargé d’audit n’aura pas confirmé la fin des revues, la banque ne pourra pas ouvrir de nouvelles relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées. En outre, HSBC Private Bank (Suisse) SA doit remettre à la FINMA une déclaration exhaustive des responsabilités au sein de son conseil d’administration et de sa direction, ainsi que détails sur la manière dont elles sont attribuées. La décision n'est pas encore entrée en force.
