L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie les versions révisées de son ordonnance sur la surveillance des assurances (OS-FINMA) ainsi que de différentes circulaires relatives aux assurances. Les adaptations de la loi sur la surveillance des assurances et de l’ordonnance sur la surveillance sont ainsi intégrées. Les modifications de l’OS-FINMA et des circulaires entreront en vigueur le 1er septembre 2024.
Le Parlement a révisé la loi sur la surveillance des assurances (LSA) en 2022 et le Conseil fédéral, l’ordonnance sur la surveillance (OS) en 2023. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024.
Dans le sillage de la révision des textes législatifs, la FINMA a remanié différents instruments de réglementation dans le domaine de l’assurance. Dans l’OS-FINMA révisée, la FINMA fournit des explications techniques qui lui sont déléguées par le Conseil fédéral dans l’OS. Dans ce contexte, plusieurs circulaires ont également été remaniées. La FINMA a mené une audition publique sur les adaptations, qui portent notamment sur les dispositions relatives au Test suisse de solvabilité (SST), à la fortune liée et aux provisions techniques.
Ces sujets sont désormais principalement réglés dans l’OS-FINMA, ce qui a permis à la FINMA de supprimer cinq circulaires au total. D’autres circulaires ont été fortement raccourcies. D’autres adaptations concernent la mise en œuvre des dispositions en matière de transparence pour l’assurance-vie, des aspects techniques relatifs à la surveillance des intermédiaires d’assurance et les tâches de l’actuaire responsable ainsi que de la fonction d’actuaire au niveau du groupe.
Les versions révisées de l’OS-FINMA et des circulaires entreront en vigueur le 1er septembre 2024.
