L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie une communication sur la surveillance concernant les stablecoins. La communication porte sur les garanties du risque de défaillance et les risques qui en découlent et décrit sa pratique en matière de stablecoins. La FINMA attire aussi l’attention sur les risques accrus dans le domaine du blanchiment d’argent.
En Suisse aussi, les projets d’émission de stablecoins ont gagné en importance ces dernières années. Ils visent généralement à proposer, sur une blockchain, un moyen de paiement affichant une faible volatilité de prix. La FINMA s’est déjà exprimée à ce sujet dans son complément au guide pratique pour les questions d’assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO) de septembre 2019.
Par la communication sur la surveillance, la FINMA fournit des informations sur des aspects du droit des marchés financiers liés aux projets de stablecoins et sur les répercussions que de tels projets ont pour les assujettis.
Concernant les projets de stablecoins, la FINMA relève les risques accrus en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de contournement des sanctions. Il existe aussi des risques de réputation pour l’ensemble de la place financière suisse.
La FINMA constate qu’en Suisse, différents émetteurs de stablecoins recourent à des garanties du risque de défaillance fournies par des banques, ce qui les dispense souvent de l’autorisation de droit bancaire délivrée par la FINMA. Il en résulte des risques tant pour les détenteurs de stablecoins que pour les banques garantes. La FINMA informe en outre sur les conditions minimales que les garanties du risque de défaillance doivent remplir selon sa pratique pour garantir la protection des déposants. Ces conditions s’appliquent aussi en ce qui concerne les stablecoins.
Contact
Patrizia Bickel, porte-parole
Tél. +41 (0)31 327 93 19
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