Le 21 août 2024, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie. Il réagit ainsi à l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et se rallie à l’Union européenne, qui a adopté son 14e paquet de sanctions en juin dernier. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 946.231.176.72).
Les nouvelles mesures prévoient une précision des interdictions frappant les diamants russes, qui sont ainsi harmonisées au niveau international. Le Conseil fédéral a en outre prolongé les délais pour l'octroi de dérogations concernant le retrait des investissements de la Russie.
Ces modifications entrent en vigueur le 27 août 2024.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
