Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a publié une modification de l'annexe de l'ordonnance du 16 décembre 2022 instituant des mesures concernant Haïti (RS 946.231.139.4).
Par décision du 27 septembre 2024, le comité des sanctions des Nations Unies compétent a modifié la liste des personnes et entités sanctionnées. La modification est directement applicable en Suisse. Le 1er octobre 2024, le SECO a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse et publié cette modification sur son site Internet.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
