Du fait de la reprise de Credit Suisse, les plans de stabilisation et d’urgence d’UBS sont en cours de réélaboration. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a constaté que l’intégration de Credit Suisse rendait nécessaires des adaptations pour continuer à garantir la capacité d’assainissement et de liquidation d’UBS. Elle a suspendu l’approbation annuelle des plans de stabilisation et d’urgence. La FINMA attend d’UBS que celle-ci continue à développer sa planification de liquidation (resolution). En ligne avec le rapport TBTF du Conseil fédéral, il faut des adaptations de la loi pour offrir davantage d’options et de flexibilité en cas de crise.
Dans son évaluation de la capacité d’assainissement et de liquidation (aussi appelé resolvability) d’UBS au 31 décembre 2023, la FINMA a constaté des obstacles du fait de l’intégration de Credit Suisse. La FINMA est d’avis qu’il est possible de liquider UBS selon la stratégie privilégiée de restructuration au moyen d’une recapitalisation de la plus haute unité du groupe (stratégie dite single point of entry). UBS continue en effet de répondre aux exigences, notamment en matière de capacité d’absorption des pertes. Elle doit toutefois uniformiser les structures du groupe, les processus et les plates-formes informatiques en raison de l’intégration. Les obstacles identifiés sont actuellement surmontés au moyen d’une agrégation manuelle des données, jusqu’à ce que tous les processus puissent à nouveau fonctionner de manière aussi automatique que possible et que les données soient transférées vers les systèmes stratégiques.
La stratégie de liquidation actuellement applicable pour UBS ne prévoit toutefois que la poursuite de l’activité dans le cadre d’un assainissement et d’une restructuration du modèle d’affaires. Or, les enseignements tirés de la crise de Credit Suisse ont révélé que des options supplémentaires sont nécessaires pour renforcer encore la préparation aux crises et les plans de liquidation des banques d’importance systémique. La FINMA attend donc d’UBS que celle-ci retravaille son plan de stabilisation et son plan d’urgence. Elle a suspendu l’évaluation annuelle de ces plans pour l’année 2024.
Davantage d’options pour la FINMA
Le plan de liquidation d’UBS doit être développé afin d’élargir les possibilités d’action en cas de risque d’insolvabilité. Outre la stratégie de continuation de l’exploitation, la possibilité aussi bien d’une sortie du marché au moyen de la cession ou de l’arrêt de certains segments d’activité que d’une vente de la banque doit être garantie sans mettre en danger la stabilité du système et sans avoir recours à l’argent du contribuable. Ces options, qui correspondent aux propositions du rapport TBTF du Conseil fédéral du 10 avril 2024, doivent être préparées par la banque dans les années à venir. Parallèlement, il est essentiel que les bases nécessaires soient créées au niveau législatif pour pouvoir mettre en œuvre ces options en pleine sécurité juridique. Par ailleurs, ces options doivent aussi pouvoir être combinées avec un bail-in et le mécanisme de public liquidity backstop (PLB), pour disposer non seulement de suffisamment de capital pendant la liquidation, mais aussi d’un apport de liquidités suffisant.
Capacité d’assainissement et de liquidation
En tant que banque d’importance systémique à l’échelle mondiale, UBS doit à tout moment pouvoir faire l’objet d’un assainissement et d’une liquidation ; elle doit en d’autres termes être « résolvable ». La FINMA évalue chaque année la resolvability d’UBS et communique ses conclusions au Conseil de stabilité financière (CSF), qui mène une enquête correspondante (« Resolvability Assessment Process ») pour toutes les banques d’importance systémique à l’échelle mondiale. Conformément à son mandat légal, la FINMA rend régulièrement compte au public de l’état d’avancement des travaux concernant les plans de liquidation, de stabilisation et d’urgence des banques d’importance systémique et des infrastructures des marchés financiers d’importance systémique.
En tant que banque d’importance systémique à l’échelle mondiale, UBS doit satisfaire à des exigences particulières en matière de prévention des crises. Elle élabore des plans de stabilisation et d’urgence qui sont l’un comme l’autre évalués chaque année par la FINMA. Le plan de stabilisation décrit comment l’établissement peut éviter par ses propres moyens une situation de déstabilisation ou un risque d’insolvabilité. Le plan d’urgence démontre comment les fonctions d’importance systémique peuvent être maintenues si la stabilisation ne réussit pas.
Plans de stabilisation : priorité aux mesures génératrices de liquidités
Les événements liés à la crise de Credit Suisse ont révélé la mesure dans laquelle les plans de stabilisation devraient être améliorés. Ainsi, les mesures décrites dans ses plans par la banque doivent pouvoir être mises en œuvre plus rapidement et de manière plus indépendante les unes des autres ; elles doivent aussi pouvoir être communiquées de manière ciblée, dans la mesure du possible sans répercussions négatives. Il faut en outre accorder davantage d’attention aux mesures génératrices de liquidités afin de suivre la dynamique créée par la numérisation. La FINMA révise actuellement les exigences en la matière.
La FINMA attend d’UBS que celle-ci tienne compte dans ses hypothèses des enseignements tirés de la dernière crise, notamment en ce qui concerne la rapidité et l’ampleur des retraits de dépôts. Les mesures génératrices de substance doivent être calculées de manière encore plus conservatrice et préparées de manière encore plus complète. Dans son évaluation, la FINMA accordera à l’avenir un poids encore plus important à l’exécutabilité des mesures sur le plan opérationnel et en fonction des scénarios. La planification doit analyser et atténuer de manière plus détaillée les effets négatifs et les obstacles prévisibles. La FINMA a donc suspendu l’approbation annuelle du plan de stabilisation d’UBS pour 2024.
Plan d’urgence : révision nécessaire du fait de la fusion
Le plan d’urgence d’UBS doit garantir que la banque est en mesure d’exercer ses fonctions d’importance systémique sans interruption, même en cas de risque d’insolvabilité. La décision d’intégrer Credit Suisse (Suisse) SA à UBS Switzerland AG a une influence déterminante sur le plan d’urgence d’UBS et conduit à ce que celui-ci doive aussi être revu en profondeur. C’est pourquoi la FINMA a suspendu l’évaluation du plan d’urgence d’UBS pour 2024.
Dans son plan d’urgence, UBS doit notamment revoir la planification des liquidités et le refinancement de l’entité suisse en cas d’activation du plan d’urgence. La planification d’urgence doit en particulier tenir compte des adaptations du modèle comptable en lien avec les activités allant au-delà des fonctions d’importance systémique.
Développement de la législation TBTF
Le rapport du Conseil fédéral sur la réglementation TBTF ainsi que le rapport de la FINMA sur la crise de Credit Suisse soulignent que la liquidation de cette dernière était prête et constituait une option qui pouvait être mise en œuvre. La planification au sens de la réglementation TBTF a offert aux autorités une option alternative dans la recherche de solutions. La fusion des deux banques présentait toutefois moins de risques. Les rapports évoqués proposent des moyens de renforcer encore la préparation aux crises et les plans de liquidation pour les banques d’importance systémique. Une sécurité juridique aussi élevée que possible est nécessaire pour la planification de résolution et pour l’élaboration d’autres options. La FINMA s’engage pour que le cadre juridique soit adapté dans ce sens et que la sécurité juridique soit maximale en cas de mise en œuvre.
UBS devra adapter sa planification d’urgence aux nouvelles exigences au cours des prochaines années. Il est important que les mesures identifiées dans le rapport TBTF du Conseil fédéral soient mises en œuvre parallèlement au niveau législatif, notamment le mécanisme de public liquidity backstop (PLB). Ces développements contribueront de manière déterminante à ce que la prévention des crises d’UBS reste crédible et exécutable.
