Le 30 octobre 2024, le Conseil fédéral a arrêté de nouvelles mesures à l’encontre du Bélarus. Il réagit ainsi à l'implication continue de la Biélorussie dans l’agression militaire russe qui se poursuit en Ukraine et se rallie à l’Union européenne, qui a adopté de nouvelles sanctions le 29 juin 2024. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus (SR 946.231.116.9).
Ces mesures rapprochent ainsi les sanctions visant le Bélarus de celles qui frappent actuellement la Russie en lien avec la situation en Ukraine. Cette harmonisation a notamment pour but d'éviter tout contournement des sanctions en vigueur contre la Russie.
Dans le domaine financier, les nouvelles mesures comprennent l'interdiction d'investir dans des entreprises du secteur de l'énergie bélarussien. Dans le domaine commercial, les interdictions frappant les exportations et les importations ont été renforcées. Ainsi, les achats et les importations d'or, de diamants, de charbon et de pétrole brut provenant ou originaires du Bélarus sont désormais interdits. De même, il est interdit de vendre ou d'exporter au Bélarus des biens de luxe, des biens destinés au raffinage de pétrole et à la liquéfaction de gaz naturel, des biens destinés au renforcement de l'industrie, des carburéacteurs et additifs pour carburants, et des biens de navigation maritime.
Certaines interdictions en vigueur, dont celle concernant les biens à double usage, ont par ailleurs été étendues au transit par le Bélarus. Comme dans le cadre des sanctions visant la Russie, les exportateurs ont désormais l'obligation d'interdire contractuellement la réexportation vers le Bélarus de certains biens à partir d'États tiers, notamment les biens utilisés dans des équipements servant à la guerre contre l'Ukraine (biens hautement prioritaires ou common high priority items). Cette mesure vise à éviter que les sanctions en vigueur en Suisse ne soient contournées en passant par des États tiers.
Ces modifications entrent en vigueur le 31 octobre 2024.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
