L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA transpose la circulaire 2013/3 « Activités d’audit » dans une nouvelle ordonnance sur l’audit prudentiel et procède à une révision totale de la circulaire. Elle satisfait ainsi à l’exigence de respect du niveau normatif adéquat de sa réglementation au sens de l’art. 7 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA).
Pour des raisons formelles, la FINMA a transposé la majeure partie des règles relatives aux activités d’audit contenues jusqu’à présent dans la circulaire 2013/3 « Activités d’audit » dans la nouvelle ordonnance sur l’audit prudentiel. Lors de l’audition, la majorité des participants ont salué le projet. Une petite partie des contenus reste dans la version totalement révisée de la circulaire « Activités d’audit ».
Parallèlement, les anciennes annexes de la circulaire, qui concernent principalement l’analyse des risques et la stratégie d’audit standard des sociétés d’audit, deviennent des modèles. Cela permet de les adapter de manière plus souple et plus rapide. La FINMA veille à ce que les parties concernées puissent prendre position sur d’éventuelles adaptations de ces modèles.
La présente révision ne concerne pas le potentiel d’amélioration des bases légales et du système d’audit prudentiel évoqué dans le cadre du traitement de la crise de Credit Suisse.
