L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie ses objectifs stratégiques pour la période de 2025 à 2028. Les quatre objectifs, qui servent à orienter l’action de l’autorité à long terme, portent sur la surveillance, la résilience, les conditions-cadres et l’organisation. Ils illustrent comment la FINMA remplira son mandat légal à l’avenir. Celle-ci améliore en permanence son impact et son efficacité en tant qu’autorité de surveillance. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui les objectifs stratégiques de la FINMA.
La mission principale de la FINMA consiste à garantir la protection des déposants, des assurés et des clients ainsi que du bon fonctionnement des marchés financiers. La FINMA oriente son action en fonction de ses objectifs stratégiques. Conformément à son mandat légal, le conseil d’administration de la FINMA a défini les objectifs stratégiques pour les quatre prochaines années et les a transmis au Conseil fédéral pour approbation. Ces quatre objectifs répondent aux évolutions des domaines de surveillance dans le contexte actuel, marqué par des difficultés particulières ainsi que par des risques financiers et opérationnels. Ils définissent les futures priorités de l’activité de la FINMA. Le Conseil fédéral a donné son accord le 13 novembre 2024.
Surveillance préventive et intégrité
Par son activité de surveillance, la FINMA renforce la confiance dans la place financière suisse et contribue à la stabilité durable du système financier suisse. Elle développe en permanence ses instruments de surveillance, ses procédures et ses analyses, d’une part pour agir préventivement dans le cadre du droit de la surveillance, d’autre part pour remédier le plus rapidement possible aux dysfonctionnements. La FINMA vise à ce que les assujettis disposent d’une gouvernance solide ainsi que de processus robustes de gestion des risques.
Parmi les points clés de la mise en œuvre, la FINMA examine en permanence le concept de surveillance pour UBS et le développe au besoin pour qu’il soit en mesure de faire face à tout moment aux risques liés à l’importance systémique de la banque.
La FINMA veille en outre à ce que les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que les règles de comportement prévues par la loi sur les services financiers (LSFin) soient respectées par tous les établissements. La FINMA estime que l’intégrité du marché est un facteur important pour la réputation des établissements et de la place financière suisse.
Résistance financière et opérationnelle
La FINMA continue, dans le cadre de sa surveillance, de mettre un accent fort sur la résilience financière des assujettis. Elle accorde une attention particulière à la manière dont les assujettis gèrent les risques de marché, les risques de crédit, les risques de liquidité et les risques actuariels. La FINMA veille à ce que les établissements maintiennent des niveaux de fonds propres et de liquidités adéquats pour être en mesure de résister à des chocs financiers graves. En ce qui concerne la surveillance de la résistance opérationnelle des assujettis, la FINMA met la priorité sur les risques liés à l’externalisation de prestations (outsourcing), sur le risque de forte dépendance envers un seul prestataire (concentration) et sur la gestion des cyberrisques. Elle œuvre en particulier pour que les établissements susceptibles de menacer la stabilité du système en cas de crise soient préparés en conséquence et fassent preuve de résilience.
Conditions-cadres
Avec son expérience et son expertise, la FINMA contribue activement à l’élaboration des bases de la réglementation des marchés financiers. Elle s’engage à tous les niveaux en faveur de conditions-cadres permettant de garantir une surveillance efficace et une intervention précoce auprès des assujettis.
La FINMA continue d’observer la progression des évolutions technologiques. Dans le cadre de la surveillance, elle crée des conditions-cadres qui permettent au marché financier suisse ainsi qu’aux clients de profiter des progrès technologiques dans un environnement sûr. Pour ce faire, elle applique la réglementation de manière transparente et neutre à l’égard de la technologie.
Organisation
La FINMA améliore en permanence son impact et son efficacité en tant qu’autorité de surveillance. Cela signifie aussi qu’elle s’organise efficacement, en exploitant les synergies internes, en se développant durablement et en poursuivant résolument sa propre transformation numérique. Elle continue aussi de développer sa surveillance en ce qui concerne les moyens qu’elle met en œuvre. Dans le cadre de ses possibilités légales, elle augmente ainsi progressivement la part de la surveillance directe, notamment des contrôles sur place. Enfin, la FINMA communique efficacement en rendant compte activement de ses activités et de la manière dont elle remplit son mandat.
