Avec la nouvelle circulaire relative à la loi sur les services financiers (LSFin), la FINMA expose sa pratique de surveillance sur des questions centrales d’interprétation. Elle crée ainsi de la transparence et de la sécurité juridique ainsi qu’un niveau comparable de protection des investisseurs chez les assujettis. La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
La circulaire sur les règles de comportement selon la LSFin informe sur la manière dont, dans la pratique de la surveillance, les clients doivent être informés afin qu’ils puissent prendre leurs décisions de placement en toute connaissance de cause. Ils doivent par exemple être informés de la nature du service financier, des risques qui y sont liés ainsi que des rémunérations de la part de tiers. Le texte traite également la gestion des conflits d’intérêts lors de l’utilisation d’instruments financiers propres à la banque.
La circulaire a fait l’objet d’intenses discussions lors de l’audition. Des organisations de protection des consommateurs, une partie des cabinets d’avocats, des organismes de surveillance, des universités et d’autres cercles intéressés saluent de manière explicite le projet de circulaire visant à clarifier les aspects pratiques et à préciser les règles de comportement résultant de la LSFin. Dans l’ensemble, les banques, les associations professionnelles de la branche et autres organisations et entreprises apparentées demandent de renoncer à une nouvelle circulaire. La FINMA maintient sa circulaire. Elle a repris différents points avancés lors de l’audition et les a mis en œuvre dans la circulaire.
La circulaire entrera en vigueur au 1er janvier 2025.
