L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie sa circulaire « Liquidités – assureurs » (Circ.-FINMA 25/3). Elle adapte ainsi sa pratique à la version révisée de l’ordonnance sur la surveillance et complète sa pratique de surveillance relative aux liquidités chez les assureurs.
En 2023, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance sur la surveillance (OS). Dans ce cadre, il a introduit l’obligation pour les assureurs d’établir un rapport annuel à l’intention de la FINMA sur la planification des liquidités. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Parallèlement, la question des liquidités dans la surveillance des assurances a fait l’objet d’une attention accrue ces dernières années, y compris au niveau international.
Dans ce contexte, la FINMA a révisé sa circulaire 2013/5 « Liquidités des assureurs ». Elle complète ainsi sa pratique de surveillance en matière de gestion tant des liquidités que du risque de liquidité, l’articulant autour de six axes thématiques fondés sur des principes : gouvernance, gestion et planification des liquidités, réserve de liquidités, gestion du risque de liquidité, controlling et surveillance des liquidités et plan d’urgence en cas de problèmes de liquidités. La FINMA a mené une audition publique sur la circulaire totalement révisée.
La circulaire de la FINMA 2025/3 « Liquidités – assureurs » entrera en vigueur le 1er janvier 2025.