Le groupe financier Leonteq (LTQ) a gravement manqué à ses obligations en matière de gestion des risques et à l’exigence de la garantie d’une activité irréprochable dans le cadre de la distribution de ses produits financiers par certains distributeurs à l’étranger. C’est ce qu’a constaté l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA dans le cadre d’une procédure d’enforcement à l’issue de laquelle elle a ordonné des mesures visant le rétablissement de l’ordre légal. Conformément à la décision de la FINMA, le groupe financier a notamment désormais seulement le droit de collaborer avec des distributeurs étrangers soumis à une réglementation comparable à la réglementation suisse. La FINMA nommera une chargée d’audit pour contrôler la bonne mise en œuvre des mesures. Elle ordonne par ailleurs la confiscation de gains à hauteur de 9,3 millions de francs.
Sur la base d’indices externes, d’articles de presse et de communications de la part de Leonteq AG elle-même, la FINMA a ouvert une procédure d’enforcement à l’encontre du groupe financier Leonteq (LTQ) en 2023. Celle-ci est désormais close. La FINMA a constaté que l’établissement financier avait gravement manqué à ses obligations en matière de gestion des risques et à l’exigence de la garantie d’une activité irréprochable. LTQ a bien coopéré avec la FINMA dans le cadre de la procédure.
Violation grave des obligations en matière de gestion des risques
Le groupe financier vend des produits de placement structurés qu’il émet lui-même ou qui sont émis par ses partenaires. Les produits propres sont principalement distribués de manière indirecte par le biais de distributeurs externes. L’enquête de la FINMA a révélé que LTQ a surveillé sa chaîne de distribution de manière insuffisante. Dans certains cas, le groupe financier a en outre collaboré avec des distributeurs douteux et non réglementés. Le modèle d’affaires de ces distributeurs n’avait pas fait l’objet d’un examen suffisamment critique au moment de l’onboarding, alors même que différentes contradictions étaient apparues. Certains de ces distributeurs ont ensuite distribué des produits de placement structurés dans des pays qui n’étaient pas prévus contractuellement et pour lesquels il n’existait aucune autorisation. Ces distributeurs ont ainsi non seulement enfreint des dispositions contractuelles, mais aussi violé des prescriptions réglementaires, exposant LTQ à des risques considérables.
L’établissement met en œuvre ses propres mesures
Ces dernières années, LTQ a déjà pris elle-même des mesures importantes concernant les processus et l’organisation, en renforçant notamment son service de compliance ainsi que les contrôles de la distribution et en résiliant les contrats avec des distributeurs suspects.
La FINMA ordonne des mesures supplémentaires
La FINMA a ordonné un train de mesures supplémentaires. L’établissement doit ainsi renforcer sa gouvernance d’entreprise sur le plan organisationnel. La FINMA exige de LTQ que les responsabilités au sein de la direction soient décrites et attribuées de manière exhaustive par écrit et qu’un reporting sur les questions de gouvernance ayant un impact sur la réputation soit mis en place. Il est interdit à LTQ d’entretenir des relations d’affaires avec des distributeurs non réglementés. L’établissement doit mettre fin aux relations d’affaires existantes avec des distributeurs non réglementés. Le groupe financier a désormais seulement le droit de collaborer avec des distributeurs étrangers soumis à une réglementation comparable à la réglementation suisse.
Lorsque LTQ aura informé la FINMA qu’elle a mis en œuvre toutes les mesures, la FINMA nommera une chargée d’audit qui contrôlera la mise en œuvre correcte de ces mesures et qui rendra compte à la FINMA. Jusqu’au rétablissement complet de l’ordre légal, le groupe financier n’est plus autorisé à accepter de nouveaux distributeurs considérés comme présentant un risque élevé. La FINMA ordonne par ailleurs la confiscation de gains à hauteur de 9,3 millions de francs. Les gains ont été réalisés en violant gravement le droit de la surveillance avec deux distributeurs non réglementés. La décision n’est pas encore entrée en force.
