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Conformément à l’article 3 de la loi fédérale sur le blocage et la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP ; RS 196.1), le Conseil fédéral a adopté, le 7 mars 2025, une nouvelle ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de la Syrie (O-Syrie ; RS 196.127.27). L’ordonnance entre en vigueur le 7 mars 2025 à 18 heures. L’ordonnance prévoit un blocage immédiat de toutes les valeurs patrimoniales de quelque nature que ce soit des 17 personnes mentionnées dans son annexe. L’ordonnance peut être consultée dans le recueil officiel du droit fédéral.

Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent en Suisse des valeurs patrimoniales de personnes ou qui ont connaissance de telles valeurs patrimoniales tombant sous le coup d'une mesure de blocage au sens de l'art. 3 doivent les bloquer immédiatement et les communiquer au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) conformément aux prescriptions de la LVP. Les personnes et les institutions comprennent entre autres les intermédiaires financiers.

Pour plus d’informations : communiqué de presse du Conseil fédéral