La FINMA a autorisé le premier système de négociation fondé sur la TRD. Proposé par BX Digital, le système permet la négociation de valeurs mobilières fondées sur la TRD. L’autorisation est accordée sur la base du projet de loi sur la TRD.
BX Digital SA, société sœur de la bourse BX Swiss SA faisant partie du groupe Börse Stuttgart, est le premier système de négociation fondé sur la TRD autorisé par la FINMA. Cette autorisation est régie par la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) et permet la négociation multilatérale de valeurs mobilières fondées sur la TRD. BX Digital entend proposer des services de règlement en aval de la négociation. L’offre s’adresse uniquement à des participants assujettis à la surveillance, généralement des banques. BX Digital ne propose pas la conservation de valeurs mobilières fondées sur la TRD.
BX Digital a demandé à la FINMA l’autorisation d’exploiter un petit système de négociation fondé sur la TRD, dans le cadre duquel il est interdit de dépasser certains seuils définis dans l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF) mais qui bénéficie d’allègements réglementaires.
L’innovation sur une base juridique solide
Le projet de loi sur la TRD est entré en vigueur en Suisse le 1er août 2021. Une nouvelle infrastructure des marchés financiers a été créée dans le cadre de l’adaptation du droit fédéral (art. 73a ss LIMF) aux développements de la technologie des registres distribués (TRD). Celle-ci soutient les innovations sur la place financière et concrètement dans le domaine des Fintech sans pour autant négliger la stabilité et la sécurité pour les acteurs des marchés. Le système de négociation fondé sur la TRD repose donc sur une base juridique solide et un cadre réglementaire complet pour la négociation multilatérale de valeurs mobilières fondées sur la TRD.
Dans le cadre du processus d’autorisation, la FINMA a aussi clarifié d’importantes questions de principe et a exigé une stratégie visant à garantir la continuité des activités (BCM), notamment en ce qui concerne l’infrastructure de règlement fondée sur une blockchain publique. Pour limiter les risques opérationnels, la réglementation des marchés financiers exige que l’opérateur procède à des vérifications techniques de la technologie utilisée et notamment que le code source utilisé par les smart contracts fasse l’objet d’un examen.
Le système de négociation fondé sur la TRD de BX Digital a recours à une blockchain (Ethereum) publique pour le règlement. Il est connecté au système de paiement Swiss Interbank Clearing (SIC), exploité sur mandat de la Banque nationale suisse, pour le règlement des paiements. Le règlement delivery versus payment est assuré par un smart contract de BX Digital. Celui-ci permet, lors du transfert sur la blockchain publique des valeurs mobilières fondées sur la TRD, le paiement simultané depuis le compte de l’acheteur dans le système SIC.
En bref Un système de négociation fondé sur la TRD est une infrastructure des marchés financiers pour la négociation de valeurs mobilières fondées sur la TRD. Ces droits-valeurs sont transmis et détenus sur une blockchain. Les données relatives aux transactions sont enregistrées de manière décentralisée sur différents nœuds, ou ordinateurs, et peuvent être vérifiées par tous les participants. Les smart contracts sont des programmes numériques auto-exécutables stockés sur une blockchain, qui s’exécutent automatiquement sous certaines conditions. |
