Catégorisation

Les titulaires d’autorisation sont affectés à des catégories de surveillance et surveillés en conséquence, en fonction des risques qu’ils font encourir aux créanciers et aux investisseurs, au système dans son ensemble et à la réputation de la place financière suisse. La catégorie 1 regroupe les titulaires extrêmement grands, importants et complexes, qui constituent des risques très élevés. Les catégories suivantes, jusqu’à la catégorie 5, représentent un potentiel de risques d’une importance décroissante. 

Titulaires d’autorisation assujettis à la LEFin et à la LPCC: catégories de surveillance 3 à 5

Les titulaires d’autorisation assujettis à la LEFin et à la LPCC appartiennent aux catégories de surveillance 3 à 5. La catégorie de surveillance 3 regroupe les directions de fonds et les gestionnaires de placements collectifs selon la LEFin, pour autant que les actifs sous gestion et/ou sous administration dépassent 300 milliards de francs.  La catégorie de surveillance 4 englobe les directions de fonds et les gestionnaires de placements collectifs selon la LEFin, pour autant que les actifs sous gestion et/ou sous administration dépassent CHF 30 Mrd. Dans certains cas fondés, la FINMA peut procéder à une attribution qui diverge des seuils susmentionnés, si le type et l’ampleur de l’activité commerciale entraînent des risques persistants qui ne sont pas suffisamment pris en compte dans une catégorie de surveillance d'intensité moindre. Outre les affectations à une catégorie, chaque titulaire reçoit périodiquement une notation, qui reflète l'évaluation de la FINMA au sujet de sa situation actuelle, surtout au regard de sa situation financière, de son organisation, de ses produits sous gestion et/ou sous administration ainsi que du respect des règles de conduite.