Instruments de surveillance
Au moyen de la catégorisation et de la notation, la FINMA définit l’intensité de la surveillance et l’utilisation des instruments de surveillance dans le cadre des concepts de surveillance. La FINMA dispose globalement de trois différents types d’instruments pour exercer sa surveillance: la surveillance directe, la surveillance indirecte et la surveillance fondée sur les données.
Dans le cadre de la surveillance directe des titulaires d’autorisation, la FINMA réalise elle-même des audits ponctuels pour compléter la surveillance indirecte dont se chargent les sociétés d’audit. La FINMA effectue sa surveillance directe sous forme d’audits ponctuels ou supplémentaires.
Dans ce contexte, les contrôles sur place (supervisory reviews et deep dives) constituent un instrument-clé. Les contrôles sur place constituent des contrôles spéciaux visant un thème précis qui permettent de se faire rapidement une image d’un domaine d’activités, d’un secteur ou d’une fonction d’un titulaire d’autorisation. Les thèmes sont généralement sélectionnés en fonction des risques. Selon la situation, des chargés d’audit ou des spécialistes de la FINMA réalisent des contrôles sur place auprès du titulaire d’autorisation. Les titulaires sont informés par écrit des conclusions tirées des contrôles ainsi que, le cas échéant, des mesures décidées. La base légale de ces contrôles se trouve à l’art. 24 de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA).
Dans ce contexte, les contrôles sur place (supervisory reviews et deep dives) constituent un instrument-clé. Les contrôles sur place constituent des contrôles spéciaux visant un thème précis qui permettent de se faire rapidement une image d’un domaine d’activités, d’un secteur ou d’une fonction d’un titulaire d’autorisation. Les thèmes sont généralement sélectionnés en fonction des risques. Selon la situation, des chargés d’audit ou des spécialistes de la FINMA réalisent des contrôles sur place auprès du titulaire d’autorisation. Les titulaires sont informés par écrit des conclusions tirées des contrôles ainsi que, le cas échéant, des mesures décidées. La base légale de ces contrôles se trouve à l’art. 24 de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA).
