Surveillance dans le secteur des assurances
La FINMA classe les assujettis en cinq catégories. Cette catégorisation permet une surveillance différenciée et uneutilisation efficace des ressources.
Instruments de surveillance
En fonction de la catégorie qui leur a été attribuée, les entreprises d’assurance sont soumises à une surveillance plus ou moins intensive. Des outils dynamiques et orientés processus sont venus s’ajouter dernièrement à la panoplie d’instruments de surveillance bien connus et ayant fait leurs preuves depuis longtemps.
- On peut distinguer deux grands groupes: les instruments multisectoriels et
- les instruments spécifiques à un secteur.
Groupes et conglomérats
En complément à sa surveillance des entreprises individuelles, la FINMA exerce une surveillance particulière sur les groupes et conglomérats d’assurance, dite surveillance des groupes.
Rapport de gestion et rapport d’activité
Les entreprises d’assurance doivent établir un rapport de gestion au 31 décembre de chaque année. De plus, elles doivent élaborer un rapport d’activité annuel à l’intention de la FINMA. La FINMA fournit chaque année un aperçu de la branche dans son rapport sur le marché de l’assurance. Ce rapport contient des informations générales sur le marché suisse de l’assurance ainsi que des données relatives aux bilans et aux comptes de résultat de la branche dans son ensemble.
Succursales d’entreprises d’assurance étrangères
Les succursales des entreprises d’assurance étrangères sont soumises à la surveillance de la FINMA. Elles doivent établir des comptes annuels conformément à la législation suisse et présenter un rapport d’activité ainsi qu’un rapport prudentiel.
