Surveillance dans le secteur bancaire
La FINMA se charge de la surveillance prudentielle des banques et des maisons de titres de manière orientée sur les risques. Plus un établissement autorisé est important et plus sa surveillance sera accrue. A cet égard, les sociétés d’audit externes assument un rôle important.
Les banques et les maisons de titres autorisés sont soumis à la surveillance de la FINMA. L’objectif de la surveillance est de protéger tant les créanciers (protection des individus) que la stabilité du système financier (protection du bon fonctionnement des marchés). C’est pourquoi le respect permanent des conditions d’autorisation est au cœur même de la surveillance, tout comme celui des autres prescriptions légales et réglementaires.
La loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), la loi sur les banques (LB), la loi sur les établissements financiers (LEFin) et les dispositions d’exécution qui s’y rapportent constituent le cadre réglementaire de la surveillance. D’autres modalités sont réglées dans les différentes circulaires de la FINMA. S’y ajoute l’autorégulation au sein de la branche, par exemple sous forme de directives émises par l’Association suisse des banquiers (SwissBanking).
La loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA), la loi sur les banques (LB), la loi sur les établissements financiers (LEFin) et les dispositions d’exécution qui s’y rapportent constituent le cadre réglementaire de la surveillance. D’autres modalités sont réglées dans les différentes circulaires de la FINMA. S’y ajoute l’autorégulation au sein de la branche, par exemple sous forme de directives émises par l’Association suisse des banquiers (SwissBanking).
Surveillance orientée sur les risques
Vu ses ressources en personnel limitées, la FINMA adopte une approche de surveillance orientée sur les risques. Elle déploie en priorité ses efforts dans la surveillance d’établissements qui exigent une attention accrue de par leur profil de risque. Pour ce faire, elle répartit toutes les banques et toutes les maisons de titres autorisés en catégories de surveillance. En outre, chaque établissement est soumis à un processus de notation dynamique. La catégorie et la notation déterminent ensuite l’intensité plus ou moins prononcée de la surveillance.Surveillance directe et indirecte
Pour son activité de surveillance, la FINMA a plusieurs instruments de surveillance à sa disposition qu’elle utilise parfois elle-même sur place. Parallèlement, elle se fonde sur les travaux des sociétés d’audit agréées par l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision. Celles-ci réalisent régulièrement des audits prudentiels auprès des établissements et assurent de cette façon une partie de la surveillance directe.Surveillance de groupes financiers
Les établissements qui, avec d’autres entreprises actives dans le secteur financier, constituent une entité économique, font également l’objet d’une surveillance sur une base consolidée. Cette surveillance sur une base consolidée examine les risques de l’intégralité du groupe financier pour pouvoir identifier leurs effets éventuels sur un établissement autorisé et ordonner des mesures appropriées.Enforcement
En cas d’irrégularités et de violations des prescriptions par les établissements, la FINMA ordonne des mesures appropriées pour l’application du droit de la surveillance.