Exigences pour les banques et maisons de titres assujetties
La FINMA surveille si les banques et les maisons de titres assujetties respectent durablement les conditions d’autorisation. Les exigences posées aux établissements découlent des lois, ordonnances et circulaires en vigueur.
Pour respecter les conditions d’autorisation, les banques et les maisons de titres doivent satisfaire durablement aux exigences découlant des lois, des ordonnances et des circulaires de la FINMA.
Les documents suivants revêtent une grande importance:
Plusieurs questions se posent régulièrement lorsqu’il s’agit d’interpréter les bases légales dans la perspective du respect des conditions d’autorisation. Des réponses et des aides sont disponibles dans les textes suivants:
En cas de modifications liées à l’autorisation délivrée, les banques et les maisons de titres sont tenus de respecter les devoirs d’annonce ou l’obligation d’obtenir une autorisation ou une approbation.
