Surveillance des systèmes de négociation fondés sur la TRD
Les établissements au bénéfice d’une autorisation en tant que système de négociation fondé sur la TRD sont soumis à la surveillance de la FINMA. Cette surveillance s’exerce selon une approche fondée sur les risques.
Les bases légales concernant la surveillance des systèmes de négociation fondés sur la TRD se trouvent dans la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF) et dans l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA).
Devoirs d’information
Toute modification de faits à l'origine l’autorisation doit être annoncée à la FINMA. En cas de modifications importantes, la poursuite de l’activité requiert d’obtenir au préalable l’autorisation de la FINMA.
