Surveillance des organismes d’autorégulation (OAR)

Les organismes d’autorégulation doivent être reconnus par la FINMA pour pouvoir exercer leurs activités dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Dès qu’il a obtenu la reconnaissance de la FINMA, l’OAR est soumis à la surveillance de cette dernière. La FINMA surveille de façon active et directe si l’OAR veille au respect des dispositions en matière de blanchiment d’argent. Cependant, les OAR ne font pas l’objet d’une surveillance prudentielle par la FINMA, car ils relèvent de la catégorie de surveillance 6 (acteurs du marché sans surveillance prudentielle).

Analyse et catégorisation annuelles des risques

Chaque année, la FINMA effectue une analyse des risques pour tous les OAR et les catégorise en conséquence. Cette analyse tient compte notamment de la structure et de la quantité des membres affiliés à l’OAR, de sa politique en matière de gestion, de risques et de surveillance ainsi que de son organisation. L’intensité et la périodicité des instruments de surveillance appliqués sont définies sur la base de la catégorie de risques attribuée.

Instruments de surveillance

Font notamment partie des instruments de surveillance à la disposition de la FINMA la conduite périodique de contrôles sur place, des entretiens bilatéraux réguliers consacrés à des sujets de surveillance ainsi que l’analyse des rapports annuels des OAR. Une ou deux fois par an selon leur catégorie de risque, tous les OAR reçoivent une évaluation qui identifie leurs faiblesses et montre les mesures à prendre pour y remédier. En outre, la FINMA organise des réunions avec l’ensemble des OAR afin de discuter des défis généraux engendrés par la mise en œuvre de la loi sur le blanchiment d’argent au niveau opérationnel.