Surveillance dans le domaine de l’intermédiation d’assurance

Les intermédiaires d’assurance enregistrés trouveront sur ces pages des informations sur la surveillance exercée par la FINMA.

Vous trouverez des informations sur les obligations des intermédiaires d’assurance sur la page dont le lien figure ci-dessous. Elles concernent aussi bien les personnes physiques que les personnes morales, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

Obligations des intermédiaires d’assurance

Vous trouverez des informations sur l’obligation de rapports à la FINMA des intermédiaires d’assurance sur les pages dont le lien figure ci-dessous.

Rapports des intermédiaires d’assurance

Les intermédiaires d’assurance non liés – et dans certains cas liés – sont inscrits dans un registre public de la FINMA. La page dont le lien figure ci-dessous permet de procéder à des recherches dans le registre.

Registre des intermédiaires d’assurance

Si vous n’êtes pas encore au bénéfice d’un enregistrement en tant qu’intermédiaire d’assurance et que vous souhaitez exercer une activité d’intermédiation d’assurance, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour obtenir une autorisation sur la page dont le lien figure ci-dessous.

Autorisation dans le domaine de l’intermédiation d’assurance

Annonce à l’attention des intermédiaires d’assurance non liés Facture pour la taxe de surveillance 2024 via IncaMail

Toutes les entreprises et personnes qui, au 31 décembre 2023, étaient inscrites dans le registre public de la FINMA en tant qu’intermédiaires d’assurance non liés, recevront par courriel une facture PDF pour la taxe de surveillance annuelle, probablement durant la semaine du 16 septembre 2024. Sont assujetties à la taxe toutes les personnes physiques et morales ainsi que toutes les sociétés de personnes qui agissent en tant qu’intermédiaires d’assurance non liés. La taxe de surveillance pour l’année 2024 s’élève uniformément à 475 CHF par inscription au registre.

Le courriel contenant la facture n’est pas envoyé directement par le domaine FINMA. L’expéditeur est swisspost@im.post.ch via IncaMail. IncaMail est un canal d’envoi numérique crypté de la Poste suisse. Il garantit qu’aucun tiers non autorisé ne puisse avoir accès au courrier électronique. Sur le site Internet de la Poste figure un guide rapide sur l’ouverture d’un message IncaMail pour les utilisateurs tant inscrits que non inscrits.

Instructions pour ouvrir les messages IncaMail

Les intermédiaires d’assurance sont priés de suivre ces instructions pour ouvrir le message IncaMail. Il est aussi conseillé de vérifier que le dossier de courriers indésirables ou de spams ne contient pas de courriel avec l’adresse électronique de l’expéditeur mentionnée ci-dessus.

Le message IncaMail contient la facture de la taxe de surveillance pour l’année 2024 ainsi qu’une lettre d’information de la FINMA sur cette taxe. La facture doit être réglée sous 30 jours. Les paiements échelonnés ne sont pas admis. En cas de non-paiement, la FINMA engagera la procédure de rappel et d’encaissement.

La FINMA répond volontiers et exclusivement par écrit aux questions concernant la taxe de surveillance à l’adresse suivante: vermittler.abgabe-rg@finma.ch.

Contact

Les questions relatives à la surveillance dans le domaine de l’intermédiation d’assurance peuvent être posées par courrier électronique à l’adresse suivante: vermittler.aufsicht@finma.ch.