Office fédéral des assurances privées OFAP
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Intermédiaires
A partir du 1.1.2006 le service des intermédiaires d’assurance de l’Office fédéral des assurances privées exerce une surveillance sur l’ensemble des intermédiaires d’assurance enregistrés en Suisse. Une exigence de la protection des consommateurs est ainsi prise en compte et le droit suisse dans ce domaine est rendu compatible avec le droit de l’UE. Le point central de la nouvelle réglementation est la création d’un registre central des intermédiaires. Le registre peut être consulté sur le portail des intermédiaires.
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