Bases légales des placements collectifs de capitaux
- loi sur les placements collectifs (LPCC)
- ordonnance sur les placements collectifs (OPCC)
- ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA)
- ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs (OFPC-FINMA)
- Loi sur les établissements financiers (LEFin)
- Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)
- Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (OEFin-FINMA)
- ordonnance de la FINMA sur l’insolvabilité bancaire (OIB-FINMA)
Loi sur les placements collectifs
La loi sur les placements collectifs a pour but de protéger les investisseurs et d'assurer la transparence ainsi que le bon fonctionnement du marché des placements collectifs de capitaux.
Ordonnance sur les placements collectifs
L'ordonnance sur les placements collectifs concrétise la LPCC.
Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs
L'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs concrétise certaines dispositions de la LPCC.
Ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs
L'ordonnance de la FINMA sur la faillite de placements collectifs précise la procédure de faillite selon la LPCC s'appliquant aux titulaires d'une autorisation.
Loi sur les établissements financiers (LEFin)
La loi sur les établissements financiers fixe les exigences régissant l’activité des établissements financiers (gestionnaires de fortune, trustees, gestionnaires de fortune collective, directions de fonds et maisons de titres).Ordonnance sur les établissements financiers (OEFin)
L'ordonnance sur les établissements financiers définit les conditions d’autorisation et les exigences d’ordre organisationnel pour les établissements financiers soumis à surveillance.
Ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (OEFin-FINMA)
Cette ordonnance régit les détails relatifs à des sujets techniques de la LEFin et de l’OEFin concernant les gestionnaires de fortune, les trustees, les gestionnaires de fortune collective, les directions de fonds et les maisons de titres.
Ordonnance de la FINMA sur l'insolvabilité bancaire
L’ordonnance sur l’insolvabilité bancaire concrétise la procédure d’assainissement et de faillite de la loi sur les banques. Elle s’applique aux banques, aux maisons de titres, aux directions de fonds et aux centrales d’émission de lettres de gage.
