Dossier petites banques

Le régime suisse des petites banques est un modèle de surveillance unique en son genre sur le plan mondial, qui a fait ses preuves depuis 2019. En 2023, la FINMA a créé encore plus de transparence sur le système en publiant un aperçu complet des allègements accordés.

La FINMA s’engage pour une réglementation proportionnelle et une surveillance orientée sur les risques. Elle poursuit plusieurs initiatives visant à la structure la plus proportionnée possible de la réglementation et de la surveillance bancaires dans son domaine de compétence.

La FINMA poursuit plusieurs initiatives visant à l’intégration la plus proportionnée possible de la réglementation bancaire. Sous le régime des petites banques, les banques et les maisons de titres des catégories 4 et 5 particulièrement liquides et bien capitalisées sont exemptées de certaines prescriptions prudentielles.

Sous le régime des petites banques, certaines banques des catégories 4 et 5 remplissant des exigences qualifiées sont exemptées de certaines prescriptions prudentielles. Lors de l’entrée en vigueur du régime le 1er janvier 2020, la FINMA a autorisé la participation de 64 établissements.

La FINMA veille à réglementer de manière proportionnelle et différenciée, c’est-à-dire à tenir dûment compte des différents risques et activités commerciales dans sa réglementation. Le régime des petites banques constitue un élément important en la matière.

Dans le passé déjà, la FINMA orientait ses activités de surveillance et de réglementation sur des principes d’efficacité et de proportionnalité. Durant les dernières années, elle a ainsi systématiquement ancré le principe de proportionnalité dans ses circulaires, notamment en accordant différents exemptions et allègements pour les établissements les plus petits.

L’hétérogénéité est l’un des atouts de la place financière. Les petites et très petites banques doivent pouvoir exister sur le marché. C’est la raison pour laquelle la FINMA veille à identifier et, si possible, à éliminer la complexité et les coûts superflus pour ces établissements.