Alertes de la FINMA
La liste d'alerte, la liste des décisions finales publiées selon l’art. 34 LFINMA ainsi que la liste des chargés d’enquête mandatés par la FINMA sont autant de sources d’informations pour avoir connaissance de comportements potentiellement ou effectivement nuisibles de certains acteurs des marchés financiers. Pour mettre en garde investisseurs, créanciers et assurés, la FINMA publie sur cette page de son site Internet les trois éléments les plus récemment ajoutés à chaque liste.
Liste d'alerte
Sur la liste d'alerte figurent des entreprises et des personnes qui exercent potentiellement sans droit sur le marché financier une activité soumise à autorisation. L’inscription sur la liste ne signifie pas obligatoirement que l’activité est exercée illégalement.
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Publication de décisions finales
En cas de graves violations de dispositions du droit de la surveillance, la FINMA peut publier, intégralement ou partiellement, sa décision après son entrée en force.
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